Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01816
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/01816
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01816 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSOD CPAM DE L'[Localité 10] C/ Société [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01816
TJ Nice, 18 déc. 2024, RG 22/01816
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [R] c/ [C] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 22/01816 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODUX Grosse délivrée : à me ramette (cp64) à me expert (cp580) à me g
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ca other ca_versailles n° 22/01816
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/01816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01816 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH32 AFFAIRE : [H] [K] C/ Association [5] agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur [C] [Y] domicil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01816
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 22/01816
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024 N°2024/312 Rôle N° RG 22/01816 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2FM [M] [L] C/ URSSAF PACA - DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 24 septembre 2024 à : - Me Carole MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01816
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 22/01816
20/09/2024 ARRÊT N°2024/228 N° RG 22/01816 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY63 FCC/CD Décision déférée du 13 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01698) X. BELLON Section Activités Diverses [W] [O] C/ Etablissement Public POLE EM
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01816
CA Besançon, 18 juin 2024, RG 22/01816
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 mai 2024 N° de rôle : N° RG 22/01816 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESNL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 07 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01816
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/01816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00165 --------------- RG N° N° RG 22/01816 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY7P ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 01 Juillet 2022 21/01058 ------------------ COUR D'APPEL DE MET
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01816
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 22/01816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01816 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAXP Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01816
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/01816
AFFAIRE : N° RG 22/01816 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAZJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2022 - RG n° 21/00267 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01816
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 22/01816
MINUTE N° 571/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01816
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 22/01816
ARRET N° du 12 décembre 2023 N° RG 22/01816 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHUZ S.A SAFER GRAND EST c/ 1) [Z] [P] 2) [O] [P] 3) [W] [P] 4) [X] [P] 5) [B] [C] 6) S.C. HOLDING DU [Adresse 18] 7) S.C.E.A DU MONTOISON 8) Association CDER- CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE (CDER)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01816
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 22/01816
LB/CS Numéro 23/3918 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 22/01816 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIB4 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/01816
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 22/01816
MHD/LD ARRET N° 537 N° RG 22/01816 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS5O [C] C/ URSSAF LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01816
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 22/01816
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- Société [3] c/ [4] ---------------------- N° RG 22/01816 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUZF ---------------------- DU 07 SEPTEMBRE 2023 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01816
CA Rouen, 31 août 2023, RG 22/01816
N° RG 22/01816 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC5Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 51-20-13 Jugement du tribunal judiciaire tribunal paritaire des baux ruraux de dieppe en date du 04/05/2022 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01816
CA Nancy, 19 juill. 2023, RG 22/01816
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01816 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAXP Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 juin 2022 - RG 17/00100 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01816
CA Chambéry, 7 mars 2023, RG 22/01816
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 22/01816 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDLZ Décision attaquée : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] en date du 05 Septembre 2022 Appelant Me Steve
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01816
CA Douai, 18 oct. 2022, RG 22/01816
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01816 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URFB N° de Minute : 1836 Ordonnance du mardi 18 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Y] né le 07 Juillet 1996 à [Localité 1] - ALBANIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01816
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/01816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01816 - N° Portalis 35
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