Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 22/01865
TJ 33063, 24 juin 2026, RG 22/01865
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/01865 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJ4Z N° RG 22/01865 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJ4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01865
TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 22/01865
DOSSIER : N° RG 22/01865 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EHBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SAVOISIENNE HABITAT, Société coopérative à forme anonyme à capital variable inscrite au RCS de CHAMBERY sous le n° 7
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 22/01865
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 22/01865
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03699 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01865 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HVY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [L] né le 23 Février 1961 à [Localité 9] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01865
TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01865 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXONF N° MINUTE : Requête du : 06 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE Association [20] [Localité 22] [18] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Aym
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ca other ca_douai n° 22/01865
CA Douai, 28 août 2025, RG 22/01865
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/08/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHFW Jugement (N° 20/03477) rendu le 04 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/01865
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 22/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 22/01865 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LLTA ( joint avec 24/4506 et 25/1070) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01865
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 22/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 22/01865 N° MINUTE : Assignation des : 03 et 08 Février 2022 DEBOUTE GC JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [R] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU-ITTAH - ASSOCIE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/01865
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 22/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 22/01865 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GATY n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [C] [K] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] rep
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01865
CA Chambéry, 28 nov. 2024, RG 22/01865
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT du 28 novembre 2024 N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDWY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 13 Octobre
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01865
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 22/01865
Minute n°2024/674 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01865 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUJT JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 9], demeurant Chez M. [D] [N] - [Adresse 2] représent
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01865
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/01865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01865 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VICR AFFAIRE : [F] [B] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01865
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 22/01865
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MAI 2024 N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDWY [A] [S] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ [D] & FILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 13 Octobre 2022, RG F 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01865
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 22/01865
GLQ MINUTE N° 24/334 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 AVRIL 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01865
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 22/01865
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU4I S.A.S. MAISONS MCA c/ S.A.R.L. PMS-PLAFONDS MURS SERVICES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01865
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 22/01865
15/02/2024 ARRÊT N° 40/24 N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZGG MPB/MP Décision déférée du 14 Avril 2022 - Pole social du TJ de FOIX 18/00010 B. BONZOM [4] C/ CPAM HAUTE-GARONNE CONFIRMATION
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01865
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 22/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 22/01865 N° MINUTE : Assignations des : 03 et 08 Février 2022 CONDAMNE SURSIS A STATUER RENVOI GChabonat JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [H] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01865
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/01865
Arrêt n° 23/00380 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZD3 ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 22 Janvier 2021 18/01109 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01865
CA Nancy, 29 juin 2023, RG 22/01865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA2V Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01865
CA Amiens, 29 mars 2023, RG 22/01865
ARRET N° [K] C/ [N] ÉPOUSE [S] copie exécutoire le 29/03/2023 à Me WENZINGER Mme [S] LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MARS 2023 ***********************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01865
CA Nîmes, 9 janv. 2023, RG 22/01865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOO3 CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 05 mai 2022 RG :22/00017 [G] C/ Société VILOGIA Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎM
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