Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 22/01922
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 22/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/01922 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAVH AFFAIRE : [U] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [A] [H]
-
ca other ca_paris n° 22/01922
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/01922
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01922 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEZQ Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_caen n° 22/01922
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 22/01922
AFFAIRE : N° RG 22/01922 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBBB ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] du 04 Juillet 2022 RG n° 20/00855 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01922
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 22/01922
N° RG 22/01922 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFSI Décision du Trinunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 février 2022 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 18/08677 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Fév
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01922
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01922 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7WL JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. CEETRUS FRANCE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°969201532, prise en la personne de son représentant légal domicilié
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01922
CA Metz, 30 août 2024, RG 22/01922
Arrêt n° 24/00358 30 Août 2024 --------------- N° RG 22/01922 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZIG ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Juin 2022 22/1171 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01922
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 22/01922
ARRET N° 403 CPAM DE L'ARTOIS C/ [F] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/01922 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INLX - N° registre 1ère instance : 21/00355 Jug
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01922
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 22/01922
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre-Henry DESFARGES SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [Z] [L] CAF DU LOIRET Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 Minute n°68/2024 N° RG 22/01922 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01922
CA Besançon, 8 nov. 2023, RG 22/01922
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01922 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESTY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01922
CA Chambéry, 12 sept. 2023, RG 22/01922
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Septembre 2023 N° RG 22/01922 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD5A Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de CHAMBERY en date du 28 Octobre 2022 Appelante S.A.S. V.Y.T. AUTOMOBILES,
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01922
CA Rennes, 28 juin 2023, RG 22/01922
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01922 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS2J Mme [N] [G] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01922
CA Reims, 11 avr. 2023, RG 22/01922
ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/01922 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH4V E.A.R.L. DE LA DIGUE c/ S.A.S. LHERMITTE FRERES Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET D
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01922
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01922
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01922 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F23A N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01922
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/01922
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01922 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMBG (jonction avec le RG 22/1932) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01922
CA Douai, 30 oct. 2022, RG 22/01922
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01922 N° Portalis DBVT-V-B7G-USC3 N° de Minute : 22/1934 Ordonnance du dimanche 30 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] né le 06 Novembre 1986 à [Localité 1] - MARO
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01922
CA Rouen, 22 sept. 2022, RG 22/01922
N° RG 22/01922 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDEC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-1753 Jugement du Juge des Contentieux de la protection de [Localité 7] du 12 Mai 2022 APPELANTE : Madame
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01922
CA Paris, 24 juin 2022, RG 22/01922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01922 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles