Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01931
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/01931
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2025/26 N° RG 22/01931 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2R3 S.A. [6] ([6]) C/ [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : - Me Antoine DONSIMO
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ca other ca_bordeaux n° 22/01931
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 22/01931
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2025 N° RG 22/01931 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVCB [O] [V] c/ S.A. BANQUE [8] Nature de la décision : AU FOND Copi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01931
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 22/01931
ARRET N° [X] C/ [S] Compagnie d'assurance SMABTP E.U.R.L. BATIMENT CONCEPT MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01931
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01931
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/01931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01931 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IOVL BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 14 février 2022 RG:21/01635 Société BENZ AUTO 31 C/ [I] Grosse délivrée le 25/01
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01931
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/01931
JG/ND Numéro 24/164 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/01931 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IINK Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [M] [O] C/ S.A. DI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01931
CA Besançon, 5 déc. 2023, RG 22/01931
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01931 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUG S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 21 novembre 2022 Code affair
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01931
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 22/01931
24/11/2023 ARRÊT N°2023/430 N° RG 22/01931 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZRM CB/AR Décision déférée du 22 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00157) Section commerce - TISSENDIE J. [W] [X] C/ S.A.R.L. VOLUBILIS II
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01931
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 22/01931
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 22/01931 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F23S RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Saint-Denis de La Réunion, décision attaquée en date du 14 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022F1082 Mon
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01931
CA Metz, 9 nov. 2023, RG 22/01931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01931 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZIY Minute n° 23/00206 S.A.S. KOCH ET ASSOCIES C/ MINISTERE PUBLIC, S.N.C. SEDIFRAIS, S.A.R.L. MPH DISTRIBUTION Jugement Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01931
CA Douai, 2 nov. 2023, RG 22/01931
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/358 N° RG 22/01931 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHK5 jonction avec le RG 22/02248 Jugement (N° 20/03202) rendu le 28 Février 2022 par le tribunal j
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01931
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/01931
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/01931 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOVL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 14 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/01635 Société BENZ AUTO 31 [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01931
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 22/01931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/01931 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIN7 AFFAIRE : [T] [N] C/ URSSAF, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2022 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01931
CA Riom, 26 avr. 2023, RG 22/01931
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 22/01931 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4ON FK Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 septembre 2022 par le Président
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01931
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 22/01931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01931 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC3S AFFAIRE : [F] [S] C/ Société ADOMA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Juin 2021 par le Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01931
CA Douai, 1 nov. 2022, RG 22/01931
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01931 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USFQ N° de Minute : 1950 Ordonnance du mardi 01 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [V] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 1] (MALI)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01931
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 22/01931
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/01931 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE2K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2022 Date de saisine : 08 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01931
CA Lyon, 28 juin 2022, RG 22/01931
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/01931 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFS3 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 18 Janvier 2022, enregistrée sous le n° S.A.S. EXP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01931
CA Paris, 24 juin 2022, RG 22/01931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01931 - N° Portalis 35
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