Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01976
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 22/01976
25 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01976 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4TB [O] [S] / Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en
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ca other ca_chambery n° 22/01976
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/01976
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/454 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/01976 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEH5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 0
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ca other ca_paris n° 22/01976
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01976
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01976 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca other ca_lyon n° 22/01976
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 22/01976
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01976 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFW3 [P] C/ S.A.S. MEDICAL GROUP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 17 Février 2022 RG : 19/02764 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01976
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 22/01976
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01976 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMET Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 22/01976
TJ Mans, 22 oct. 2024, RG 22/01976
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 22 Octobre 2024 N° RG 22/01976 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HQDW DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] né le 16 Juillet 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Maître Emmanuel BRUNEAU, avocat au Barreau
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01976
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 22/01976
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/763 N° RG 22/01976 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHQJ Jugement (N° 20/00378) rendu le 07 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur H
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01976
CA Colmar, 29 août 2024, RG 22/01976
MINUTE N° 24/621 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01976
CA Pau, 6 juin 2024, RG 22/01976
LB/ND Numéro 24/1894 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/06/2024 Dossier : N° RG 22/01976 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIQL Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [D] [A] C/ [T] [L] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01976
CA Toulouse, 20 oct. 2023, RG 22/01976
20/10/2023 ARRÊT N°2023/394 N° RG 22/01976 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZYW NB/CD Décision déférée du 19 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00565) C. FARRE Section Comerce Chambre 1 [D] [I] C/ S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01976
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 22/01976
AFFAIRE :N° RG 22/01976 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Juillet 2022 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2022000516 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 APPELANTES : S.A.S. FINANCIERE GM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01976
CA Metz, 14 juin 2023, RG 22/01976
Ordonnance n° 23/00325 14 Juin 2023 ---------------------------- N° RG 22/01976 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZML --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 27 Juin 2022 20/00038 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01976
CA Reims, 11 avr. 2023, RG 22/01976
ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/01976 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIBU [Z] S.C.I. WARCICO S.A.S. ARDICO INTERMARCHE c/ [O] [O] [O] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI RIOU-J
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01976
CA Caen, 8 févr. 2023, RG 22/01976
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01976 - S.A.S. FINANCIERE GMT S.A.S. MGF S.A.R.L. SINBAR Représentées par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6138 Assistées de Me François-Xavier RUELLAN, avocat au barreau de PA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01976
CA Douai, 5 nov. 2022, RG 22/01976
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01976 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USMN N° de Minute : 1988 Ordonnance du samedi 05 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [D] né le 19 Juin 1997 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01976
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/01976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 juin 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01976 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01976
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 22/01976
N° RG 22/01976 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDIA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président pour le suppléer dans les foncti
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01976
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01976
ARRET N° S.A. PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR C/ [S] [S] [I] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01976 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INOW JUGEMENT DU C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01976
CA Rennes, 27 avr. 2022, RG 22/01976
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°50 N° RG 22/01976 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STA3 Mme [H] [M] C/ S.A.R.L. ANTIGONE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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