Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01979
CA Riom, 9 déc. 2025, RG 22/01979
09 DECEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01979 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4TI [Y] [S] / [W] [N] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de montlucon, décision attaquée en date du 13 septembre 2022, enregistrée sous le n° f19/00086
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/01979
TJ 28085, 4 juin 2025, RG 22/01979
============== Jugement N° du 04 Juin 2025 N° RG 22/01979 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYLI ============== [N] [I] ès qualité de légataire universel de Monsieur [Z] [W]. C/ [N] [I], [R] [L] épouse [T] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GUEPIN T21 -Me PA
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ca other ca_aix_provence n° 22/01979
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 22/01979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 167 Rôle N° RG 22/01979 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2XA [Y] [X] [T] [E] épouse [X] C/ Syndic. de copro. SDC IMMEUBLE [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01979
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 22/01979
SG LE 30 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 22/01979 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTB7 [X] [Y] [N] [M] épouse [Y] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Action en responsabilité exercée contre le syndicat 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CDK AVOCATS - 136 la
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ca other ca_montpellier n° 22/01979
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 22/01979
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01979 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PME2 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/01979
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01979
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01979 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01979
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 22/01979
N° RG 22/01979 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDII COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00217 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Mai 2022 APPELANTS : Madame [H] [X] veuve [U]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01979
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/01979
AC/SB Numéro 24/3172 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 22/01979 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIQ2 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01979
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 22/01979
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01979 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PME2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01979
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 22/01979
MINUTE N° 24/567 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01979
TJ Paris, 28 août 2024, RG 22/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/01979 N° Portalis 352J-W-B7G-CVXNR N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. CHINACO TRAVEL [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01979
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 22/01979
ARRET N° [U] C/ Caisse URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/01979 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INO3 - N° registre 1ère instance : 20/00111
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/01979
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 22/01979
PREMIERE CHAMBRE 28 Mai 2024 N° RG 22/01979 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MO7F 72A S.D.C. PAUL LEAUTAUD C/ [M] [E], [G] [E], [U] [E], [N][S] [E], [T] [E], [X] [N] [E], [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01979
CA Poitiers, 28 mai 2024, RG 22/01979
ARRÊT N°211 N° RG 22/01979 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTKP [I] C/ S.A.R.L. OCÉANE BOAT Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 mai 2024 aux avocats RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01979
CA Reims, 13 déc. 2023, RG 22/01979
Arrêt n° du 13/12/2023 N° RG 22/01979 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 décembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01979
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/01979
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01979 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIV3 AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [I] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01979
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 22/01979
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 14 Septembre 2023 MINUTE N° 23/00241 N° RG 22/01979 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMX joint au dossier 22/1889 Madame [M] [F] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ APPELANTE Caisse CAISSE DE CRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01979
CA Douai, 29 juin 2023, RG 22/01979
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01979 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHQP Ordonnance (N° 21/00795) rendue le 12 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes AP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01979
CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 22/01979
12/01/2023 ARRÊT N° 30/2023 N° RG 22/01979 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZZK EV/MB Décision déférée du 21 Avril 2022 - [H] [D] Juge de l'exécution de [Localité 4] (19/00093) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31 C/ [V], [G] [O] Veuve [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01979
CA Douai, 6 nov. 2022, RG 22/01979
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01979 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USMQ N° de Minute : 1992 Ordonnance du dimanche 06 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] né le 17 Juillet 1983 à [Localité 1] - EGY
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