Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 22/01986
TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 22/01986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 22/01986 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBDP N° Minute : 26/00004 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [4] [Localité 9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [11
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ca other ca_bordeaux n° 22/01986
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 22/01986
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01986 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVII [T] [G] c/ [C] [M] [U] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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ca other ca_chambery n° 22/01986
CA Chambery, 1 juill. 2025, RG 22/01986
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/403 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Juillet 2025 N° RG 22/01986 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEJR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 14 Septembre 2022
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ca other ca_grenoble n° 22/01986
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 22/01986
N° RG 22/01986 N° Portalis DBVM-V-B7G-LL64 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Me Sandrine BAGRAMOFF Me Clémence GUERRY Me Anaïs BOURGIER
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ca other ca_paris n° 22/01986
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01986
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01986 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE7Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01986
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 22/01986
AC/SB Numéro 24/3315 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 22/01986 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIRI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [M] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01986
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 22/01986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01986 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOZ7 ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 13 mai 2022 RG :19/00237 [L] C/ Association FACE VAUCLUSE Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01986
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/01986
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 septembre 2024 N° RG 22/01986 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4TX -PV- Arrêt n° 382 [C] [Y] [U], [L] [I] épouse [U] / S.N.C. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01986
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 22/01986
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03563 du 10 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01986 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JO7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 4] [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01986
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 22/01986
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01986 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMFJ Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01986
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/01986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/01986 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7HT N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeub
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01986
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/01986
21/03/2024 ARRÊT N° 88/24 N° RG 22/01986 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ2K NA/RL Décision déférée du 13 Avril 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00780) C. LERMIGNY CIPAV C/ [J] [O] CONFIR
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01986
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 22/01986
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - [Localité 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 15 Mars 2024 N° RG 22/01986 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JV74 Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01986
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/01986
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01986 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIWL AFFAIRE : URSSAF FRANCHE COMTE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01986
CA Douai, 24 août 2023, RG 22/01986
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 24/08/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01986 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHQ7 Ordonnance rendue le 18 septembre 2007 par le juge commissaire près le tribunal de commerce de Li
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01986
CA Colmar, 6 mars 2023, RG 22/01986
MINUTE N° 23/106 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01986
CA Nancy, 28 févr. 2023, RG 22/01986
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/01986 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBDA Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 19/260 02 août 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [6] prise e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01986
CA Douai, 8 nov. 2022, RG 22/01986
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01986 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USNS N° de Minute : 2000 Ordonnance du mardi 08 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [B] né le 03 Septembre 1983 à [Localité 7] - MARO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/01986
CA Caen, 23 août 2022, RG 22/01986
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01986 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBGK N° MINUTE : 43/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 Août 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE P
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 22/01986
CA Colmar, 18 juill. 2022, RG 22/01986
MINUTE N° 22/441 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Juillet 2022
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