Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Expertise tj92050 n° 22/02073
TJ 92050, 27 mars 2026, RG 22/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 22/02073 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCD2 N° Minute : 26/00573 AFFAIRE société, [1], venant aux droits de la société, [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D
-
ca other ca_paris n° 22/02073
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/02073
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD7U Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 22/02073
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/02073
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD7U Décision déférée
-
ca other ca_nimes n° 22/02073
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 22/02073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02073 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPB7 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 20 mai 2022 RG :F 20/00144 Me SELARL BLEU SUD - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. 2 AMB S.A.R.L. 2 AMB
-
ca other ca_metz n° 22/02073
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 22/02073
Arrêt n° 25/00090 28 Avril 2025 --------------- N° RG 22/02073 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZV3 ------------------ Pole social du TJ de METZ 22 Juillet 2022 20/01352 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
-
ca other ca_montpellier n° 22/02073
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 22/02073
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02073 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMKU Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_rennes n° 22/02073
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 22/02073
5ème Chambre ARRÊT N°-21 N° RG 22/02073 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STQE (Réf 1ère instance : 21/01075) Mme [X] [O] C/ CARPILIG PREVOYANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
-
ca other ca_chambery n° 22/02073
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 22/02073
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 22/02073 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HET7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 09 Novembre 2022, RG 19/00007 Appelants M. [H] [D] [T] [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02073
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 22/02073
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02073 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02073 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVJ4 DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me
-
ca other ca_lyon n° 22/02073
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02073
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02073 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF52 [I] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/02073
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 22/02073
AFFAIRE : N° RG 22/02073 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBMG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 13 Juillet 2022 - RG n° 22/00294 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 APP
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02073
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/02073
TP/SB Numéro 24/2819 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/02073 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIYB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S.U. AU
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02073
CA Reims, 7 févr. 2024, RG 22/02073
Arrêt n° du 07/02/2024 N° RG 22/02073 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de Reims, section Commerce (n° F 22/00098)
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02073
CA Nancy, 22 janv. 2024, RG 22/02073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 22 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02073 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBJF Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02073
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 22/02073
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02073 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPB7 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00144 S.A.R.
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02073
CA Nancy, 28 juin 2023, RG 22/02073
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/02073 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBJF Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 31 août 2022 - RG 20/01375 Ordonnance n° /2023 du 28 Juin 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02073
CA Amiens, 30 mars 2023, RG 22/02073
ARRET N° [A] C/ S.A.R.L. COMPES FRANCE copie exécutoire le 30 mars 2023 à Me Wenzinger Me Chopin CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 MARS 2023 *********************************
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02073
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/02073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 249 Rôle N° RG 22/02073 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3DI S.C.I. D.G.A. C/ Commune COMMUNE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François GARGAM
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02073
CA Douai, 21 nov. 2022, RG 22/02073
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02073 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTBK N° de Minute : 2086 Ordonnance du lundi 21 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [F] né le 13 Octobre 1997 à [Localité 2] - ALBANI
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02073
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 22/02073
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 F N° RG 22/02073 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVRL S.A. LA BANQUE POSTALE c/ Monsieur [F] [T] Nature de la décision : AU FOND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles