Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02088
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 22/02088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ N° RG 22/02088 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3EG S.A.R.L. ALESSANDRA HOME INTERIORS C/ S.C.I. BLEU AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore DUBREUIL
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ca other ca_montpellier n° 22/02088
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/02088
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02088 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLU Décision déférée à la C
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ca other ca_metz n° 22/02088
CA Metz, 19 févr. 2025, RG 22/02088
Arrêt n° 25/00062 19 Février 2025 --------------------- N° RG 22/02088 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZWY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 25 Juillet 2022 21/00308 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_lyon n° 22/02088
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 22/02088
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02088 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF67 [L] C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 18 Février 2022 RG : 19/02190 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JANVIE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02088
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 22/02088
C4 N° RG 22/02088 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMJC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02088
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/02088 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFVS N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [D] [Adresse 6] [Localité 11] rep
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02088
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 22/02088
ARRET N° du 2 avril 2024 N° RG 22/02088 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FILA 1) [U] [P], épouse [K] 2) [N] [K] c/ DEPARTEMENT DE LA MARNE Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02088
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 22/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/02088 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJX5 DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02088
CA Nancy, 4 oct. 2023, RG 22/02088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02088 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBKM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02088
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/02088
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE :23/281 N° RG 22/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH3R Jugement (N° 20/01428) rendu le 10 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02088
CA Riom, 28 juin 2023, RG 22/02088
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°288 DU : 28 Juin 2023 N° RG 22/02088 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F44J FK Arrêt rendu le vingt huit juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 20 octobre 2022 par le Tribunal de Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02088
CA Paris, 21 juin 2023, RG 22/02088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02088 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF2U Décision déférée à la Cour : juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02088
CA Douai, 22 nov. 2022, RG 22/02088
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTDM N° de Minute : 2097 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [E] né le 27 Juillet 2004 à [Localité 1] ( ALGERI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02088
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02088
ARRET N° [L] C/ Société KEOLIS AMIENS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02088 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INVC JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02088
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/02088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02088 - N° Portalis
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