Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 22/02097
TJ 68066, 11 mai 2026, RG 22/02097
N° RG 22/02097 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVUP C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/02097 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVUP République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 MAI 20
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ca other ca_chambery n° 22/02097
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 22/02097
GS/SL N° Minute 1C25/510 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 22/02097 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEXF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 03 Novembre 2022 A
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ca other ca_aix_provence n° 22/02097
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/02097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/146 Rôle N° RG 22/02097 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3FG SOCIETE PRESTIGES MULTISERVICES PRIVES (PMP Sécurité) C/ [K] [H] CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.E.L.A.R.L. [W] YANG-TING Copie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02097
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 22/02097
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/02097 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJJW Minute : 263 Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02097
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 22/02097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/02097 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAUQ N° de MINUTE : 24/00151 Madame [W] [X] épouse [G] née le 17 Juillet 1949 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Françoise COHE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02097
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/02097
N° RG 22/02097 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMLB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02097
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02097
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02097 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02097
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 22/02097
JG/ND Numéro 23/1302 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 22/02097 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIZ3 Nature affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Affaire : G.F.A. GROUPEMENT FORESTIER DE SALUC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02097
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 22/02097
ARRÊT N° R.G : N° RG 22/02097 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPFL EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 10 décembre 2018 RG:20170181 [G] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me TOURNIER BARNIER Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02097
CA Toulouse, 25 janv. 2023, RG 22/02097
25/01/2023 ARRÊT N°66/2023 N° RG 22/02097 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2JA AM/IA Décision déférée du 20 Mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-332) G.MURAT S.A.R.L. [3] Réf. : 479958 C/ [E] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02097
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 22/02097
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02097 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTHZ N° de Minute : 2110 Ordonnance du jeudi 24 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] né le 24 Juillet 1984 à [Localité 1] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02097
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/02097
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEBC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02097
CA Amiens, 5 sept. 2022, RG 22/02097
ARRET N° 585 Société URSSAF DE PICARDIE C/ Association [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/02097 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INVT ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR OU OMISSION MATÉR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02097
CA Colmar, 31 août 2022, RG 22/02097
MINUTE N° 403/22 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Nadine HEICHELBECH Le 31.08.22 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Août 2022 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02097
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/02097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02097 - N° Portalis 3
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