Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 22/02145
TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 22/02145
JUGEMENT : contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/02145 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FI7M / JAF AFFAIRE : [H] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DA
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ca other ca_riom n° 22/02145
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 22/02145
18 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 22/02145 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5CK [E] [G] / [Adresse 7] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 04 octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00445 Arrêt rendu ce DIX HUIT NOV
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ca other ca_orleans n° 22/02145
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 22/02145
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/05/2025 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 27 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 22/02145 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUTI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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tj Expertise tj13055 n° 22/02145
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 22/02145
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01284 du 2 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 22/02145 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LLQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [X] [Z] née le 31 Mars 1951 à [Localité 5] [Adresse 4]
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ca other ca_bordeaux n° 22/02145
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 22/02145
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02145 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVW3 Monsieur [T] [W] c/ SARL Exelnet en liquidation judiciaire Association Garantie des Salaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02145
TJ Valenciennes, 25 juill. 2024, RG 22/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02145 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZHU N° minute : 24/152 Code NAC : 28A FG/SD LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [W] [A] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] re
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02145
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 22/02145
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02145 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMO3 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02145
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 22/02145
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 22/02145 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02145
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 22/02145
31/01/2024 ARRÊT N° 64/2024 N° RG 22/02145 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2N4 EV/MB Décision déférée du 07 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] - 20/01287 M. [U] [O] [H] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.U. CEDIS Caisse SSI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02145
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 22/02145
ARRET N° S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [U] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/02145 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INYH JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 02 DÉCEMBRE 2021 P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02145
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Camille MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02145 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVAO N° MINUTE : Requête du : 10 Août 2022 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02145
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02145
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02145 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [G] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02145
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 22/02145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/02145 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJRO AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE ENEDIS Décision déférée à la cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02145
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02145
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/03955 N° R.G. : 22/02145 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGC7 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02145
CA Rouen, 24 mai 2023, RG 22/02145
N° RG 22/02145 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDT5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01691 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 7 juin 2022 APPELANTES : Sas BOIS ET MATERIAUX [Adresse 7] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02145
CA Nîmes, 16 mars 2023, RG 22/02145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02145 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPJR AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 juin 2022 RG :21/04991 [T] C/ S.C.I. AZUR Grosse délivrée le à Sele
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02145
CA Douai, 29 nov. 2022, RG 22/02145
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02145 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTP7 N° de Minute : 2158 Ordonnance du mardi 29 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 01 Juin 1990 à [Localité 1] - ALGERIE
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