Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/02264
TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 22/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/424 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/02264 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQJ6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [O] [K] [T] C/ [X] [F] [Z] épouse [T] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me BOUAOU Me BUFE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02264
TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 22/02264
SG LE 21 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 22/02264 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LS6Y [F] [W] [O] [H] C/ ASSOCIATION HOSPITALIERE DE L’OUEST S.A.S. ICADE PROMOTION S.A. PRAEMIA HEALTHCARE, anciennement ICADE SANTE S.C.I. OPHTA S.A.S. [G] CONSTRUCTION, anciennement SAVOIE S.A.S. [Z] [B]
-
ca other ca_nancy n° 22/02264
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02264
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02264 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBX7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00413 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
-
ca other ca_montpellier n° 22/02264
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/02264
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02264 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMVZ Décision déférée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02264
TJ 86194, 25 nov. 2025, RG 22/02264
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02264 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FY3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [R] né le 05 Mai 1999 à [Localité 3] (56) Entrepreneur individuel immatriculé au Regis
-
ca other ca_rennes n° 22/02264
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 22/02264
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/02264 N° Portalis DBVL-V-B7G-SUPP (Réf 1ère instance : 20/00023) SCI [Z] c/ M. [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 22/02264
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 22/02264
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/02264 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS3S du 09 Mai 2025 N° de minute 25/742 affaire : S.A.S. GT CAPITAL c/ S.C.P. BTSG2, S.A.S. PIZZERIA DU PALAIS, [A] [Y] épouse [C], [M] [C] épouse [R], [O] [C], [F] [C],
-
ca other ca_douai n° 22/02264
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 22/02264
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02264 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIRO Jugement (N° 20/02899) rendu le 31 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
-
ca other ca_paris n° 22/02264
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02264
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02264 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Dé
-
ca other ca_pau n° 22/02264
CA Pau, 6 févr. 2025, RG 22/02264
MF/SB Numéro 25/386 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/02/2025 Dossier : N° RG 22/02264 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJI3 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.R.L. [4] C/
-
ca other ca_orleans n° 22/02264
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 22/02264
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/01/25 la SELARL AVOCATS LEX LOIRET la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 21 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/02264 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU2V DÉCISION ENTREPRISE :
-
ca other ca_bordeaux n° 22/02264
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 22/02264
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02264 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWCT Madame [B] [N] c/ S.A.S. REVERDERIE Nature de la décision : AU FOND
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02264
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 22/02264
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04250 du 31 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02264 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MXC AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [K] [J] née le 06 Juin 1965 à [Localité 8] [Adresse 3] [A
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02264
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 22/02264
GLK/KG MINUTE N° 24/831 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 OCTOBRE 2024
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/02264
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 22/02264
N° RG 22/02264 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FZN7 Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02264
TJ Nice, 8 août 2024, RG 22/02264
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 24/503 N° RG 22/02264 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS3S du 08 août 2024 N° de minute 24/1159 affaire : S.A.S. GT CAPITAL c/ S.C.P. BTSG2, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PIZZERIA DU PALAIS,
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02264
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/02264
N° RG 22/02264 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM5F N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT SELARL BSV SELARL CABINET LAURENT FAVET A
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02264
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02264
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02264 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [U] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02264
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 22/02264
ARRET N°938 Société [5] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02264 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN77 - N° registre 1ère insta
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02264
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 22/02264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02264 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKKK AFFAIRE : S.A.R.L. [12] C/ [X] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2018 par le Tri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles