Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02285
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 22/02285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/262 Rôle N° RG 22/02285 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3U7 Société [16] C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : 19 DECEMBRE 2025 à : Me Frédéric BOUHABEN de la SE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02285
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/02285
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02285 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M6Q Date du Recours : 05 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 20/06/2022 : CONCERNANT
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ca other ca_montpellier n° 22/02285
CA Montpellier, 17 avr. 2025, RG 22/02285
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02285 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMXC Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 22/02285
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02285 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02285
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 22/02285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 22/02285 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKNN AFFAIRE : [X] [B] C/ [A] [Y] [E] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL COMME UN CAFE » .
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02285
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 22/02285
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02285 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGOH [V] C/ Société SELARL JEROME ALLAIS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Février 2022 RG :
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ca other ca_riom n° 22/02285
CA Riom, 7 janv. 2025, RG 22/02285
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 7 janvier 2025 N° RG 22/02285 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5OA -LB- Arrêt n° [R] [S] / [E] [S] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du 18
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02285
CA Colmar, 29 oct. 2024, RG 22/02285
EP/KG MINUTE N° 24/874 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02285
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02285
N°24/ 2242 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/02285 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJKL Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargé de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposan
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02285
CA Poitiers, 4 juin 2024, RG 22/02285
ARRÊT N°224 N° RG 22/02285 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUC7 SAFER NOUVELLE AQUITAINE C/ [F] [T] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02285
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 22/02285
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [5] Me Nathalie VAILLANT EXPÉDITION à : [C] [D] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 Minute n°72/2024 N° RG 22/02285 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU4M Décision de p
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02285
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02285
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02285 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZ3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02285
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 22/02285
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 27 Septembre 2023 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 22/02285 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWEX E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT [Localité 8] EURATL ANTIQUE c/ S.A.S. ETA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02285
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 22/02285
N° RG 22/02285 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD5X COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00517 Tribunal judiciaire de Dieppe du 25 mai 2022 APPELANT : Monsieur [X] [P] né le 7 janvier 1987 à [Localité 5] Chez Mr [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02285
CA Douai, 21 déc. 2022, RG 22/02285
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02285 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUVR N° de Minute : Ordonnance du mercredi 21 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté, Me Hedi RA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02285
CA Amiens, 2 déc. 2022, RG 22/02285
ARRET N°271 S.A.S. [4] C/ Organisme CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02285 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOBH DECISION DE REJET DE LA CRAMIF EN DATE DU
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