Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77288 n° 22/02348
TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 22/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 22/02348 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G2TV EB/EB JUGEMENT DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSES : Association [1], en qualité de curatrice de Madame [D], [Y] [F] épouse [K] dont le siège social est si
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ca other ca_poitiers n° 22/02348
CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 22/02348
ARRÊT N° 126 N° RG 22/02348 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUH4 SELARL [1] C/ [Q] ASSOCIATION [2] [3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 MARS 2026 Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_nancy n° 22/02348
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02348
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02348 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5Z Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00438 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02348
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 22/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 février 2026 ROLE : N° RG 22/02348 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJ6T AFFAIRE : S.A.S. IMMO ANGELS C/ [I] [P] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nicolas MERGER Me Nikolay POLINTCHEV COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicolas MERGER Me Nikolay POLIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/02348
TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 22/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/02348 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E7BF JUGEMENT n° AFFAIRE : [Z] [X] C/ S.A.R.L. COUVERTURE FERALAISE, S.A.S. ACFH BATI CONFORT 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 22/02348
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 22/02348
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/02348 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDKC Minute : 25/01421 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_metz n° 22/02348
CA Metz, 10 sept. 2025, RG 22/02348
Arrêt n° 25/00258 10 septembre 2025 --------------------- N° RG 22/02348 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2N7 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 29 septembre 2022 21/00064 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/02348
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx technique N° RG 22/02348 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZYA N° MINUTE : 18 Requête du : 24 Août 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [M], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée DÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02348
TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/02348
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00775 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02348 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NSQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] comparant e
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 22/02348
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 22/02348
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02348 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGTQ S.A.S. [6] C/ Organisme [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 04 Mars 2022 RG : 19/01233
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ca other ca_orleans n° 22/02348
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 22/02348
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2024 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 N° : 261 - 24 N° RG 22/02348 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVBF DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02348
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 22/02348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02348 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKWO AFFAIRE : Société GRT GAZ C/ [C] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juillet 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02348
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 22/02348
N° RG 22/02348 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JECB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/422 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Mai 2022 APPELANTE : Société [Adresse 6] [Adr
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02348
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02348
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00438 N° RG 22/02348 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5Z Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02348
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 22/02348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2024 N° 2024/ 132 N° RG 22/02348 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI34I Société COSTA CROCIERE S.P.A. C/ [H] [E] [S] [E] S.A. GENERALI VIE S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT S.A. GENERALI VIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02348
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 22/02348
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02348 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIX4 Jugement (N° 2021005772) rendu le 22 mars 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02348
CA Douai, 31 déc. 2022, RG 22/02348
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02348 N° Portalis DBVT-V-B7G-UVIU N° de Minute : 2360 Ordonnance du samedi 31 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] né le 26 Décembre 1991 à [Localité 4] de natio
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