Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02349
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02349
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02349 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB53 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00439 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/02349
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 22/02349
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/02349 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFZG JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P] né le 04 mars 1959 à [Localité 6] (84) [Adresse 11] [Localité 4] Rep/assistant : Me Eric
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ca other ca_riom n° 22/02349
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 22/02349
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 janvier 2025 N° RG 22/02349 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5T7 -LB- Arrêt n° [U] [F] / [Y] [F] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregistré
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ca other ca_nimes n° 22/02349
CA Nimes, 19 nov. 2024, RG 22/02349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02349 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP5G MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 juin 2022 RG :21/00121 [U] C/ S.A.S. FRUIDOR Grosse délivrée le 19 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02349
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/02349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02349 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKWR AFFAIRE : S.A.S. EUROVIA ILE DE FRANCE C/ [T] [L] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02349
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02349
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00439 N° RG 22/02349 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB53 Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02349
CA Amiens, 8 avr. 2024, RG 22/02349
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 59 D.A. : Numéro : 22/01654 du : 12 Mai 2022 N° RG 22/02349 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOFJ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de LILLE en date du 29 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00577
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02349
CA Rouen, 5 avr. 2024, RG 22/02349
N° RG 22/02349 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JECD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/960 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 01 Juin 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02349
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 22/02349
COUR D'APPEL D'[Localité 4]-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2024 N° 2024/ 133 N° RG 22/02349 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI34K Société COSTA CROCIERE S.P.A. C/ [Y] [Z] [W] [X] épouse [Z] S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT Copie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02349
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 22/02349
N° RG 22/02349 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNEP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02349
TJ Lyon, 19 janv. 2024, RG 22/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] Pour joindre le greffe : Tél. : [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 10] S.A. [8] RHONE ALPES [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] REQUETE EN RECTIFICATION DU JUGEMENT RENDU LE 26/04/2021 Réf. TJ : N° RG 22/02349 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02349
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/02349
JP/CS Numéro 24/ 63 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 janvier 2024 Dossier : N° RG 22/02349 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJRP Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A. BPCE FACTOR C/ S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02349
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 22/02349
4ème Chambre ARRÊT N° 228 N° RG 22/02349 N°Portalis DBVL-V-B7G-SU3L Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02349
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/02349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/02349 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDVJ AFFAIRE : [L] [F] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02349
CA Douai, 31 déc. 2022, RG 22/02349
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02349 N° Portalis DBVT-V-B7G-UVIV N° de Minute : 2360 Ordonnance du samedi 31 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Z] né le 08 Janvier 1996 à [Localité 5] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02349
CA Colmar, 22 juin 2022, RG 22/02349
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02349 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3Q4 N° de minute : 154/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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