Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02386
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 22/02386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02386 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2Q3 Minute n° 25/00195 E.U.R.L. ELLUTERRE C/ [Z], [D] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 25 Août 2022, enregistr
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ca renvoi ca_metz n° 22/02386
CA Metz, 14 oct. 2025, RG 22/02386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02386 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2Q3 Minute n° 25/00136 E.U.R.L. ELLUTERRE C/ [J], [U] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Août 2022, e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02386
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 22/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEFEBVRE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02386 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3DS N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2022 JUGEMENT rend
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ca other ca_aix_provence n° 22/02386
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/557 Rôle N° RG 22/02386 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI37R [T] [R] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02386
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/02386
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° /2024 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02386 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFA7 Décisio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/02386
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 22/02386
/ N° RG 22/02386 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 22/02386 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQZ5 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : Me Marie-Eve
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02386
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/02386
N° RG 22/02386 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGXF Décisions du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 01 octobre 2020 et 17 février 2022 RG : 18/01232 [I] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère cham
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02386
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 22/02386
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 avril 2024 N° RG 22/02386 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5XI -LB- Arrêt n° 180 S.A.R.L. RS FINANCIAL, S.A.S. SRD COM AUBIERE, S.A.S.U. RSF DIFFUSION, S.A.R.L. [Localité 10] LOISIRS / Société AREAS ASSURANCES Jugement au fond, origine T
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02386
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/02386
N° RG 22/02386 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNH3 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL RETEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02386
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 22/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02386 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHKQ N° MINUTE : Assignation du : 23 mars 2021 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DELTA SAVOIE [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02386
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/02386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02386 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQAB EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 04 avril 2022 RG :21/00046 [W] [Z] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 18
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02386
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/02386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02386 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK62 AFFAIRE : S.A.S.U GE HYDRO FRANCE C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL GE HYDRO FRANCE Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02386
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 22/02386
N° RG 22/02386 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEEV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03749 Jugement du Tribunal Judiciaire juge de l'exécution d'Evreux du 28 juin 2022 APPELANTS : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02386
CA Toulouse, 26 janv. 2023, RG 22/02386
26/01/2023 ARRÊT N° 77/2023 N° RG 22/02386 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3K3 CBB/MB Décision déférée du 09 Juin 2022 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 21/02271 Anne-France RIBEYRON [W] [H] [R] [H] épouse [H] C/ [P] [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02386
CA Orléans, 23 janv. 2023, RG 22/02386
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE- TPBR GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la SCP PHILIPPE MERY & ASSOCIES Me BENJAMIN MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 N° : - N° RG 22/02386 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVDZ DÉCISION dont la rectifi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02386
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 22/02386
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°605 N° RG 22/02386 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU7U S.A.S. WESTCOM C/ S.A.R.L. NETENSIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me EVENO Me KERVIO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02386
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02386
ARRET N° S.A.S. LUXOTTICA FRANCE C/ [C] Société POLE EMPLOI NORD PAS-DE-CALAIS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02386 - N° Portalis DBV4-V-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02386
CA Paris, 29 juill. 2022, RG 22/02386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02386 - N° Portalis
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