Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/02389
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 22/02389
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 22/02389 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWP2 [D] [L] c/ [W] [I] Le syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Nature de la décision
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ca other ca_lyon n° 22/02389
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 22/02389
N° RG 22/02389 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGXM Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 mars 2022 RG : 2020 00475 ch n° [N] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca other ca_metz n° 22/02389
CA Metz, 26 mars 2025, RG 22/02389
Arrêt n°25/00113 26 mars 2025 ------------------------ N° RG 22/02389 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2RB ---------------------------- Cour d'Appel de METZ 09 novembre 2021 17/00220 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre
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ca other ca_colmar n° 22/02389
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 22/02389
CKD/KG MINUTE N° 25/25 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/02389
TJ Nancy, 16 déc. 2024, RG 22/02389
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/02389 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJND AFFAIRE : Monsieur [J] [T], Madame [P] [W] C/ Maître [B] [E], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMEUBLE SITUE A [Localité 3], [Adresse 1], Madame [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL s
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ca other ca_aix_provence n° 22/02389
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/558 Rôle N° RG 22/02389 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI37W [O] [U] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02389
CA Caen, 31 oct. 2024, RG 22/02389
AFFAIRE : N° RG 22/02389 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire d'ALENCON en date du 29 Août 2022 RG n° 23/00252 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [J] [H] né le [Date naissanc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02389
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/02389
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [P] [K] CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°326/2024 N° RG 22/02389 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVEG Décision de première i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02389
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 22/02389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02389 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCTT NAC : 71H JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE BERGAME, [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02389
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/02389
C 9 N° RG 22/02389 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNIB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02389
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 22/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02389
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/02389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/02389 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK7D AFFAIRE : [W] [D] C/ S.A.S. SOCIETE DE TRANSPORTS [Localité 6] FRERES Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02389
CA Poitiers, 11 juin 2024, RG 22/02389
ARRET N°237 N° RG 22/02389 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GULP S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD C/ S.A.R.L. ARVET Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02389
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 22/02389
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02389 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OEK Date du Recours : 12 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 07/06/2022 : SOLLICITE LA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02389
CA Riom, 30 mai 2023, RG 22/02389
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 30 Mai 2023 Dossier N° RG 22/02389 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5XO CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RIOM, décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02389
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/02389
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/191 N° RG 22/02389 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI5G Jugement (N° 2021/A148) rendu le 05 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02389
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 22/02389
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02389 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM5X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 AVRIL 2022 JUGE DE L'EXECU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02389
CA Rennes, 31 oct. 2022, RG 22/02389
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/02389 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU72 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2022 Date de la saisine : 14 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2022 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02389
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02389
ARRET N° [S] C/ S.A. SANEF TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02389 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOH3 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORM
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