Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02446
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 22/02446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/02446 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4EC [X] [A] C/ S.C.I. LES TERRASSES DE FIGUEROLLES S.A. PROMOTION GESTION REALISATION (PROGEREAL) Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_paris n° 22/02446
CA Paris, 2 mai 2025, RG 22/02446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 2 mai 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02446 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHMZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02446
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 22/02446
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL LE CERCLE AVOCATS LD ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02446 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVID
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02446
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 16/09/2024 AFFAIRE : N° N° RG 22/02446 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HAIN Minute 24/88 [F] [H] C/ [K]-[T] [O] épouse [H] Assignation du 30/11/2022 Ordonnance de clôture du 17/06/2024 Code 20L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02446
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/02446
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/600 N° RG 22/02446 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJC3 Jugement (N° 21-000246) rendu le 18 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02446
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 22/02446
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ S.A.S.U. [7] CARSAT HAUTS-DE-FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/02446 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOLA - N° regist
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02446
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 22/02446
ARRET N°245 N° RG 22/02446 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUQO S.A. ALLIANZ IARD C/ [G] [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE F
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02446
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02446 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHTL N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2012 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02446
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/02446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02446 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLJS AFFAIRE : S.A.S. ITS GROUP C/ [T] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02446
CA Montpellier, 19 mars 2024, RG 22/02446
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02446 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNBN Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02446
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 22/02446
N° RG 22/02446 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNNL C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL DU PELOUX DE SAINT ROMAIN la SELARL AUDEOUD la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02446
CA Pau, 3 sept. 2022, RG 22/02446
N°22/3107 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU trois Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02446 - N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02446
CA Paris, 3 août 2022, RG 22/02446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02446 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/02446
CA Rouen, 28 juill. 2022, RG 22/02446
N° RG 22/02446 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEIO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2022 Nous, Bruno POUPET, Président de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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