Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/02542
TJ 35238, 1 juin 2026, RG 22/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 22/02542 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXON JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.A. ENEDIS C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA [Localité 2]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/02542
TJ 86194, 18 mai 2026, RG 22/02542
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02542 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2BE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/02542
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 22/02542
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/02542 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EKYH AFFAIRE : [O] [X] / [N] [F] Nature affaire : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] 20 ter Boulevard de la Paix 51100 REIMS représenté
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/02542
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 22/02542
Copie conforme délivrée par LRAR le : à : SAS [5] et [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02542 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX772 N° MINUTE : Requête du : 28 Septembre 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/02542
TJ 83050, 30 avr. 2025, RG 22/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2025 Dossier N° RG 22/02542 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMU7 Minute n° : 2025/ 166 AFFAIRE : [N] [W], [J] [F], [M] [V], [A] [T] veuve [H], [E] [T] veuve [S], [B] [G] épouse [U] C/ [22], AS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02542
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/02542
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 19 N° RG 22/02542 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVSA (Réf 1ère instance : 19-000020) E.A.R.L. DE [Adresse 27] M. [K] [T] C/ Mme [X] [D] épouse [YA] Association CRIFO Mme [S] [YA] infirmation Expertise Copie exé
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ca other ca_colmar n° 22/02542
CA Colmar, 3 déc. 2024, RG 22/02542
GLQ/KG MINUTE N° 24/993 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 DECEMBRE 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/02542
TJ Mulhouse, 11 oct. 2024, RG 22/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02542 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBNF Section 1 République Fran
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02542
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/02542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02542 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQPR CRL DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 juin 2022 RG :20/00320 [R] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA CROISIERE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02542
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 22/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/02542 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUDO Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : M. [G] [C] [O], M. [H] [X] [O], Mme [NF] [O], M. [Z] [O], M. [W] [O], Mme [D] [F] [V] [FM] C/ M. [IW] [O] le: EXECUTOIRE + COPIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02542
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 22/02542
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 8 N° RG 22/02542 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVSA E.A.R.L. [Adresse 16] M. [X] [D] C/ Mme [V] [E] épouse [K] Mme [Z] [K] Sursis à statuer Copie conforme délivrée le : à : Me Breton Me Vrand Me Bichon
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02542
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 22/02542
01/12/2023 ARRÊT N°2023/444 N° RG 22/02542 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4EC EB/AR Décision déférée du 02 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( F20/00022) Section commerce 1 - C.LERMIGNY [B] [X] C/ S.A.S. VERDIE AGENCE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02542
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/02542
Arrêt n° 23/00325 20 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/02542 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F272 ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Avril 2021 17/00236 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02542
CA Versailles, 13 juin 2023, RG 22/02542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/02542 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD7F AFFAIRE : S.C.I. DES ROSES C/ Mme [J] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02542
CA Caen, 11 mai 2023, RG 22/02542
AFFAIRE : N° RG 22/02542 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCND ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 14 Septembre 2022 - RG n° 11-21-0026 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02542
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 22/02542
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02542 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNHU ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 AVRIL 2022 Conseiller de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02542
CA Lyon, 7 févr. 2023, RG 22/02542
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/02542 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHDX [5] C/ [L] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 03 Mars 2022 RG : 18/03994 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02542
CA Paris, 10 août 2022, RG 22/02542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02542 - N° Portalis
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