Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/02559
CA Colmar, 20 juin 2025, RG 22/02559
MINUTE N° 331/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 juin 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca other ca_aix_provence n° 22/02559
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 22/02559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 177 Rôle N° RG 22/02559 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4QF S.A.R.L. MCB C/ Syndic. de copro. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine MOUCHA
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ca other ca_douai n° 22/02559
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 22/02559
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02559 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJPB Jugement (N° 2021000502) rendu le 29 avril 2022 par le tribunal de commerce de Douai APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02559
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/02559
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SELARL JURIS VIEUX PORT la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ABL ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02559 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVQQ DÉCISION D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02559
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 22/02559
N° RG 22/02559 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHE7 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT ETIENNE du 02 novembre 2021 RG : 20/04296 [J] C/ S.A. COFIDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02559
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 22/02559
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 54 N° RG 22/02559 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVTY S.A.R.L. NUANCES ISLES C/ S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEAUVOIS Me GRENARD Copie délivrée le : à :
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02559
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/02559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux parties en LS le : 1 Copie Certifiée Conforme délivrée à Me TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02559 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYA24 N° MINUTE : Requête du : 29 Septembre 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02559
TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 22/02559
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JANVIER 2024 N° RG 22/02559 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUDL DEMANDEURS : Monsieur [I] [L] [R] né le 24 Avril 1956 à [Localité 9] (36) [Adresse 3] [Localité 6] Madame [P] [Y] [K] [B] née [E] née le 08 Janvier 1961 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02559
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 22/02559
ARRÊT N°2023/477 N° RG 22/02559 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4HC EB/AR Décision déférée du 16 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/01143) Section : ACTIVITES DIVERSES- S. LOBRY POLE EMPLOI OCCITANIE C/ [C] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02559
CA Bordeaux, 20 nov. 2023, RG 22/02559
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02559 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXBQ [I] [Z] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008522 du 16/06/2022 accordée par le bureau d'aide ju
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02559
CA Caen, 6 avr. 2023, RG 22/02559
AFFAIRE : N° RG 22/02559 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCOJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 08 Septembre 2022 du Juge de l'exécution de CAEN RG n° 21/00006 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02559
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 22/02559
N° RG 22/02559 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LN2P C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET 24 Me Leïla BADAOUI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02559
CA Amiens, 16 déc. 2022, RG 22/02559
ARRET N° 285 G.I.E. [5] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02559 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOQR Décision de la [6] en date du 22 Février 2022 PAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02559
CA Paris, 11 août 2022, RG 22/02559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02559 - N° Portalis 35
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