Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02610
CA Poitiers, 5 févr. 2026, RG 22/02610
ARRÊT N° 62 N° RG 22/02610 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU4W [K] C/ S.A.S. [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 10 octobr
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ca other ca_rennes n° 22/02610
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/02610
5ème Chambre ARRÊT N° 161 N° RG 22/02610 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVZI (Réf 1ère instance : 21/00525) Mme [K] [B] C/ M. [J] [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02610
CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 22/02610
C5 N° RG 22/02610 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOCQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02610
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/02610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Elza BELLUNE, Greffier placé LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02610
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 22/02610
PS/SB Numéro 23/3260 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 22/02610 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKNK Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle et interprétation Affaire : L'ASSOCIATION DE SAUVEG
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02610
CA Nancy, 8 juin 2023, RG 22/02610
ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/02610 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCPM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00052 14 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02610
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 22/02610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 04 MAI 2023 ph N° 2023/ 158 Rôle N° RG 22/02610 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4ZH [R] [E] C/ [U] [D] [H] [F] S.D.C. [Adresse 4] SNC EMERIGE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02610
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 22/02610
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 23/00140 N°RG : N° RG 22/02610 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3FR RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 9], décision attaquée en date du 02 Septembre 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02610
CA Versailles, 7 avr. 2023, RG 22/02610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 07 AVRIL 2023 N° RG 22/02610 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEFC AFFAIRE : [M] [O] [R] épouse [J] C/ Etablissement [31] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02610
CA Amiens, 29 déc. 2022, RG 22/02610
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01790 du : 24 Mai 2022 RG : N° RG 22/02610 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOS6 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 08 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02610
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 22/02610
SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02610 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 AV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02610
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 22/02610
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02610 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFT3 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02610
CA Paris, 16 août 2022, RG 22/02610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02610 - N° Portalis
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