Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/02621
CA Colmar, 3 oct. 2025, RG 22/02621
MINUTE N° 446/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 3 octobre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj44184 n° 22/02621
TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 22/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 22/02621 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E76N JUGEMENT n° AFFAIRE : [U] [I] C/ [G] [I] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Maëlle KERMARREC Me Carole ROBARD Expédit
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ca other ca_montpellier n° 22/02621
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 22/02621
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02621 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNMJ Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/02621
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 22/02621
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02621 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIGK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02621
CA Nîmes, 24 sept. 2024, RG 22/02621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02621 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQW6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 30 juin 2022 RG :22/00030 [V] C/ S.A. CORDIAL SECURITE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02621
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/02621
TP/DD Numéro 24/2390 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/02621 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IKN5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [M] C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02621
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 22/02621
N° RG 22/02621 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHJ5 Décision du Juge des contentieux de la protection de Trevoux au fond du 28 février 2022 RG : 11 21-177 [C] [M] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02621
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 22/02621
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Juin 2024 MINUTE N° N° RG 22/02621 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHF5 (Jonction RG 23/02309) Affaire : [C], [J] [D] - S.A.S. NIDAZUR PROMOTION C/ S.C.P. [V] [K] ET [R] [B] [M], [G], [H] [X] veuve [N] - [R] [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02621
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 22/02621
ARRET N°506 [V] C/ Etablissement MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/02621 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOTZ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02621
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/02621
AFFAIRE : N° RG 22/02621 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCSX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Octobre 2022 - RG n° 20/00277 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02621
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/02621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02621 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMHF AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02621
CA Toulouse, 8 déc. 2023, RG 22/02621
08/12/2023 ARRÊT N°2023/462 N° RG 22/02621 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4UF CB/AR Décision déférée du 17 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( 22/00058) Section INDUSTRIE - ORTEGA G. S.A.S. ASC ATELIERS SOUS-TRAITANCE DU COMMINGES C/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02621
CA Rouen, 8 déc. 2023, RG 22/02621
N° RG 22/02621 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEU7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00924 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 27 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [T] [M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02621
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 22/02621
N° RG 22/02621 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOFS C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry DURAFFOURD Me CHAVRIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02621
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/02621
ARRET N°292 CL/KP N° RG 22/02621 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU55 S.A.S. WK FITNESS CONSULTING C/ S.A.R.L. PLOGYM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscripti
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