Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/02628
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 22/02628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 22/02628 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMH2 AFFAIRE : [N] [W] [K] C/ URSSAF ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin
-
ca other ca_metz n° 22/02628
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 22/02628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02628 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3G7 Minute n° 25/00157 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [W], [D] ÉPOUSE [W] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en dat
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02628
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 22/02628
08/11/2024 ARRÊT N°2024/264 N° RG 22/02628 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4UU NB/CD Décision déférée du 13 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01725) P. MONNET DE LORBEAU Section Encadrement [E] [P] C/ Association CENTRE DE GESTIO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02628
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 22/02628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02628 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSLV Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Faten MAZIGH, vestiaire : 600 Me Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02628
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/02628
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02628 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFU2 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02628
CA Rouen, 13 déc. 2023, RG 22/02628
N° RG 22/02628 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEVQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03919 Tribunal judiciaire d'Evreux du 12 juillet 2022 APPELANTS : Monsieur [C] [X] né le 1er décembre 1949 [Adresse 1] [Localit
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02628
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/02628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/02628 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEG2 AFFAIRE : S.C.I. [X] - [Y] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILE ET VILAINE Décision déférée à la cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02628
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 22/02628
ARRÊT N°236 N° RG 22/02628 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU6O S.A.R.L. GD AUTOMOTIVE C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02628
CA Caen, 12 avr. 2023, RG 22/02628
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02628 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCTF Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 22.195 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02628
CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 22/02628
MINUTE N° 23/208 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Laetitia RUMMLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2023 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02628
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 22/02628
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02628 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2022 JUG
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02628
CA Bordeaux, 16 janv. 2023, RG 22/02628
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2023 N° RG 22/02628 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXHO SCCV BYRON BAY c/ SARL AGENCE IMMOBILIERE VAN POULLE ET ASSOCIES Nature de la décision : A
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02628
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/02628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 22/02628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI44A S.A.S. MAXIME JAURES C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : 17 NOVEMBRE 2022 à :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02628
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02628
ARRET N° Commune COMMUNE DE MOUY C/ [M] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02628 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOUC JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles