Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02649
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 22/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/02649 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDJG AFFAIRE : [Q] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [P] [E]
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ca other ca_versailles n° 22/02649
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 22/02649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 22/02649 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMKF AFFAIRE : Société [1] C/ [C] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2022 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02649
TJ 92050, 17 oct. 2025, RG 22/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 22/02649 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJEF N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [X] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
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ca other ca_bordeaux n° 22/02649
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 22/02649
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02649 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXJP [Z] [B] [L] c/ [J] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02649
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 22/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS : le : aux parties : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02649 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYD2O N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 à 399 du cod
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 22/02649
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 22/02649
N° RG 22/02649 - N° Portalis DB2G-W-B7G-ICMQ Monsieur [D] [O] /c Madame [S] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30415 N° RG 22/02649 - N° Portalis DB2G-W-B7G-ICMQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02649
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 22/02649
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [V] c/ [H] [D] MINUTE N° 24/ Du 18 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/02649 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGVB Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du dix huit Novembre deux m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02649
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02649
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02649 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIJG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02649
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 22/02649
Copie à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Joseph WETZEL le 26 mars 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/02649 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4BK Minute n° : 127/2024 ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 da
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02649
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/02649 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDYK DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la Cabinet JOURDAN, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02649
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 22/02649
19/01/2024 ARRÊT N°2024/20 N° RG 22/02649 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4WJ EB/AR Décision déférée du 16 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/01677) Section industrie - ALMARCHA G. E.U.R.L. CAUJOLLE CONSTRUCTION C/ [V] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02649
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 22/02649
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02649 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNOC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02649
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 22/02649
ARRET N°481 FV/KP N° RG 22/02649 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU73 S.A. CREATIS C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02649
CA Nancy, 10 mai 2023, RG 22/02649
ARRÊT N° /2023 SS DU 10 MAI 2023 N° RG 22/02649 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCSN Pole social du TJ de REIMS 22/00144 07 Novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [5] prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02649
CA Metz, 1 déc. 2022, RG 22/02649
COUR D'APPEL DE METZ [Adresse 2] [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 Décembre 2022 RG N° : N° RG 22/02649 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3IK Mme [L] [T] Représentant : Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ E.U.R.L. ESTETIKA prise en la personne de son rep
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