Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 22/02675
TJ 80021, 25 juin 2026, RG 22/02675
DU : 25 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : SYNDICAT DES CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02675
TJ 86194, 8 juill. 2025, RG 22/02675
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02675 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2IB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me TAUZIN - Me LE LAIN - Copie exécutoire à : - Me LE LAIN - Monsieur [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 22/02675
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 22/02675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02675 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GC5R AFFAIRE : [G] / [X] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [B] [G] né le 17 Jan
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02675
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 22/02675
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00604 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02675 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R6A AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [W] né le 04 Mai 1972 à [Localité 10] (NORD) [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02675
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 22/02675
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02675 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHOR [M] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 21 Février 2022 RG : 18/00790
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02675
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02675 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMRH AFFAIRE : [A] [C] C/ S.A.S. JCB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02675
CA Paris, 25 juin 2024, RG 22/02675
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02675 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFYE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02675
CA Caen, 26 mars 2024, RG 22/02675
AFFAIRE : N° RG 22/02675 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCWJ ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de LISIEUX du 06 Octobre 2022 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MARS 2024 APPELANTE : La S.A.R.L. LE GRIGNOT prise en la p
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02675
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 22/02675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/02675 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAV3 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Société SMABTP, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège. [Adresse 5] [Localité 7] repré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02675
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/02675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02675 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDB7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/46 AFFAIRE N° RG 22/02675 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDB7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02675
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 22/02675
N° RG 22/02675 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEXZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021005640 Tribunal de commerce de Rouen du 18 juillet 2022 APPELANTE : S.A.R.L. HOTELIERE LA BERTELIERE [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02675
CA Douai, 16 mars 2023, RG 22/02675
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/258 N° RG 22/02675 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ47 Jugement (N° 51-20-0001) rendu le 10 Mai 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Omer APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02675
CA Rennes, 8 févr. 2023, RG 22/02675
5ème Chambre ARRÊT N°-50 N° RG 22/02675 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWCT Mme [J] [X] C/ S.C.I. WYZ Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours (compétence du TJ DE BREST) Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02675
CA Metz, 10 janv. 2023, RG 22/02675
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 JANVIER 2023 MINUTE N° 23/00007 RG N° : N° RG 22/02675 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3LT joint au dossier 22/02243 Madame [B] [D] Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ Monsieur
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