Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02703
CA Metz, 10 déc. 2025, RG 22/02703
Arrêt n°25/00356 10 Décembre 2025 ------------------------ N° RG 22/02703 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3OB ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 14 Octobre 2022 19/00152 ---------------------------- Copies certifiées conformes + retour pièce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02703
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02703
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02703 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXJ4 Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C
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ca other ca_montpellier n° 22/02703
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 22/02703
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02703 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNRR Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02703
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 22/02703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02703 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3WO N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02703
CA Toulouse, 8 août 2024, RG 22/02703
08/08/2024 ARRÊT N°24/533 N° RG 22/02703 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O44Q CJ - CD Décision déférée du 07 Juillet 2022 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - J. L. ESTEBE [X] [N] C/ [C] [R] CONFIR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02703
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/02703
AFFAIRE : N° RG 22/02703 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ d'ALENCON en date du 27 Septembre 2022 RG n° 20/00813 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02703
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 22/02703
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/02703 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWG2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2022 Date de la saisine : 27 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 15 MARS 2022 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02703
CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 22/02703
C6 N° RG 22/02703 N° Portalis DBVM-V-B7G-LONO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02703
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/02703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/02703
CA Metz, 9 mai 2023, RG 22/02703
Ordonnance n° 23/00292 09 mai 2023 ---------------------------- RG N° 22/02703 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3OB --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 14 octobre 2022 19/00152 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02703
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/02703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02703 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEOR AFFAIRE : S.A.R.L. ASNIERES SERVICES C/ S.C.I. ASNIÈRES-VOLTAIRE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02703
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/02703
N°22/04519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/02703 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKWX Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02703
CA Paris, 20 août 2022, RG 22/02703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02703 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02703
CA Colmar, 19 juill. 2022, RG 22/02703
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02703 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4EI N° de minute : 178/2022 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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