Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 22/02707
TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 22/02707
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 23 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de Joh
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ca other ca_metz n° 22/02707
CA Metz, 10 déc. 2025, RG 22/02707
Arrêt n°25/00360 10 Décembre 2025 ------------------------ N° RG 22/02707 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3OK ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 14 Octobre 2022 19/00156 ---------------------------- Copies certifiées conformes + retour piè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/02707
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 22/02707
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/02707 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORNI NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Brice AYALA Me Leopold LEMIALE Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 ENTRE : S.A.S. [Adresse 1], dont le sièg
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ca other ca_caen n° 22/02707
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 22/02707
AFFAIRE : N° RG 22/02707 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCYM ARRÊT N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal judiciaire de LISIEUX du 12 Septembre 2022 RG n° 21/00456 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD
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ca other ca_aix_provence n° 22/02707
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 22/02707
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 526 N° RG 22/02707 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5EF [D] [L] C/ S.A.S. CABINET LIEUTAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Moni
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02707
CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 22/02707
16/05/2024 ARRÊT N° 146/24 N° RG 22/02707 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O45N MS/MP Décision déférée du 13 Juin 2022 - Pole social du TJ d'AGEN (20/492) G. [Z] CPAM DE LA GIRONDE C/ [4] AERONAUTIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02707
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 22/02707
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02707 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWHF M. [G] [O] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02707
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 22/02707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02707 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM3W AFFAIRE : S.A.S.U. CITY ONE ACCUEIL ... C/ [D] [W] ... L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 8] Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02707
CA Orléans, 21 juin 2023, RG 22/02707
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 24 Novembre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 30 Septembre 2022 Nature de l'Affaire : Demande en nullité d'un contr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02707
CA Pau, 16 mai 2023, RG 22/02707
JP/CS Numéro 23/1666 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02707 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKW7 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/02707
CA Metz, 9 mai 2023, RG 22/02707
Ordonnance n° 23/00299 09 Mai 2023 ---------------------------- N° RG 22/02707 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3OK --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 14 Octobre 2022 19/00156 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02707
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 22/02707
N° RG 22/02707 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHRI Décision du Juge de l'exécution du TJ de Lyon du 17 mars 2022 RG : 11-22-000216 [Z] C/ [Z] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Janvier 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02707
CA Nancy, 1 déc. 2022, RG 22/02707
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/02707 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCWQ ORDONNANCE DU 1er décembre 2022 n° Monsieur Olivier Beaudier Conseiller délégué par le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement et de c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02707
CA Paris, 20 août 2022, RG 22/02707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02707 - N° Portalis 35
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