Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02719
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 22/02719
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/02719 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q7YS NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_rennes n° 22/02719
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 22/02719
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02719 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWIM SAS [5] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_nimes n° 22/02719
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 22/02719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02719 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ7L CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 juillet 2022 RG :20/01931 S.C.I. SADAJUP IMMOBILIER C/ S.A.S. LA VENITIENNE DE REVETEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02719
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 22/02719
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02719 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHSD [C] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 18 Mars 2022 RG : 19/00376
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ca other ca_orleans n° 22/02719
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 22/02719
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 N° : 266 - 24 N° RG 22/02719 N° Portalis DBVN-V-B7G-GV3V DÉCISION ENTREPRISE :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02719
CA Colmar, 5 juill. 2024, RG 22/02719
MINUTE N° 268/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juillet 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02719
CA Rouen, 3 juill. 2024, RG 22/02719
N° RG 22/02719 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE2U COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02212 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 1] [Localité 17]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02719
CA Metz, 26 juin 2024, RG 22/02719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00258 26 juin 2024 --------------------------- RG n° 22/02719 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3PC -------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 novembre 2022 19/00115
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02719
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/02719
AFFAIRE : N° RG 22/02719 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCZE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 19 Septembre 2022 - RG n° 21/00076 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02719
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 22/02719
Du 15 mars 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02719 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB3P [X] [P], [L] [V] C/ [T] [N], [E] [N], S.A.R.L. [J] IMMOBILIER - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02719
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2023, RG 22/02719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02719 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5F6 [T] [Z] C/ CPAM DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier KUHN-MASSOT - CPAM DES [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02719
CA Paris, 6 juin 2023, RG 22/02719
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02719 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF3E Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02719
CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 22/02719
ARRET N° [B] S.C.I. SCI [Adresse 12] C/ [T] [I] S.A.R.L. SARL DU [9] S.C.I. MATH IMMO MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02719
CA Rouen, 17 janv. 2023, RG 22/02719
N° RG 22/02719 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE2U COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 RADIATION D'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02212 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. AXA FRANCE IARD [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02719
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/02719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02719 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNAE AFFAIRE : [N] [V] C/ S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIENS-DENTISTES DES ÉCRINS Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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