Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/02738
TJ 42218, 23 janv. 2026, RG 22/02738
N° de Minute : N° RG 22/02738 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HO7B COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [4] JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj44109 n° 22/02738
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 22/02738
IC M-C P LE 22 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 22/02738 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LS6Z [U] [I] C/ [F] [Y], [M] [J], S.A.S. SERGIC Le 22/01/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Vincent Bour - Me Laura Sirgant TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -----------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02738
TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 22/02738
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02738 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2ZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 20] (86) demeurant [Adresse 2] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02738
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02738
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02738 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXSU Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C
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ca other ca_paris n° 22/02738
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02738
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02738 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFISH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02738
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 22/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 22.05.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 22/02738 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGPM N° MINUTE : 18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 21 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procé
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ca other ca_montpellier n° 22/02738
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 22/02738
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02738 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNTU Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02738
CA Pau, 11 mars 2025, RG 22/02738
SF/RP Numéro 25/00742 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 22/02738 N° Portalis DBVV-V-B7G-IKYZ Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02738
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/02738
24/09/2024 ARRÊT N°333 N° RG 22/02738 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5BV AC SM Décision déférée du 07 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/01031 Madame GAUMET S.A.S. GRANULATS VICAT C/ [H] [J] épouse [N] [S] [J] [T] [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02738
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 22/02738
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 JUIN 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL AVENIR AVOCATS LD ARRÊT du : 13 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02738 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GV5D DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02738
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/02738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02738 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNDL AFFAIRE : S.A.S. SPORTS ET PAYSAGES SEPA C/ [J] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02738
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 22/02738
N° RG 22/02738 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOQN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02738
CA Colmar, 6 mars 2024, RG 22/02738
MINUTE N° 117/24 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Christine BOUDET Le 06.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mars 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02738
CA Pau, 21 févr. 2024, RG 22/02738
CF/CD Numéro 24/00650 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 21 février 2024 Dossier : N° RG 22/02738 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKYZ Affaire : Société LOURDES JEANNE D'ARC C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 'RESIDENCE L'ACACIA'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02738
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 22/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02738 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCFP N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me REZGUI et Me CHAUVET LECA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 février 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02738
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 22/02738
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02738 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWLJ [I] [P] C/ [11] Société [13] Société [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02738
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 22/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me REZGUI et Me CHAUVET LECA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02738 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCFP N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02738
CA Douai, 8 juin 2023, RG 22/02738
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02738 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKEM Ordonnance (N° 1221001027) rendue le 25 mai 2022 par le juge des contentieux de la protection de Do
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02738
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 22/02738
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 mars 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 22/02738 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXQH [B], [M] [I] VEUVE [Z] c/ [X] [W] Société [17] - SERVICE CLIENTS Société [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02738
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2022, RG 22/02738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 710 N° RG 22/02738 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5JF [G] [N] C/ Société [25] Société [17] Société [23] Société [15] Société SIP [Localité 32] Société [24] Société [30] Etablissement Public TRES
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