Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_metz n° 22/02777
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 22/02777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02777 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3TI S.A.M.C.V. MUTUELLE D'ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIEL S DE FRANCE C/ S.A. SNCF VOYAGEURS, S.A. SNCF RESEAU Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Lo
-
ca other ca_toulouse n° 22/02777
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 22/02777
16/07/2025 ARRÊT N° 25/285 N° RG 22/02777 N° Portalis DBVI-V-B7G-O5GL AMR - SC Décision déférée du 04 Juillet 2022 TC de [Localité 10] - 2021J00369 S. [Localité 9] CONFIRMATION Grosse d
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02777
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/02777
ARRET N°342 N° RG 22/02777 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVKH [W] C/ [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02777
CA Caen, 29 oct. 2024, RG 22/02777
COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° ---------- 29 Octobre 2024 ---------- DOSSIER N° N° RG 22/02777 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC5C ---------- LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE [Localité 40] C/ [H] [B] [J] [P] NÉE [B] épouse [P] [C] [B] M. LE COMMISSAIRE DU G
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02777
TJ Draguignan, 24 sept. 2024, RG 22/02777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/02777 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JN3I Minute n° : 2024/472 AFFAIRE : [G] [I] C/ S.A.R.L. RAYNAUD MATERIELS, S.A.R.L. LES ECURIES D’EDEN JUGEMENT DU 24 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02777
CA Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 22/02777
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02777 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXUI Monsieur [S] [D] Madame [X] [M] c/ S.A.S. AFEDIM GESTION S.A.R.L. CABINET SUSSAN ET ASSOCIES
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02777
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 22/02777
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02777 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TAL Date du Recours : 17 octobre 2022 Objet du Recours :Conteste Rejet CMRA du 11/10/2022 (Irrecevabilité saisine CMRA : fo
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02777
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 22/02777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02777 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRDZ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 juin 2022 RG :22/00008 CAF VAUCLUSE C/ [X] Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - CAF VAUCLUSE -
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02777
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/02777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02777 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNJE AFFAIRE : [7] C/ [J] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2022 par le Pole social d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02777
CA Lyon, 14 nov. 2023, RG 22/02777
N° RG 22/02777 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHW2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 28 mars 2022 RG : 21/00620 ch civ S.A. BNP PARIBAS C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02777
CA Nancy, 29 juin 2023, RG 22/02777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02777 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC3X Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02777
CA Amiens, 17 mars 2023, RG 22/02777
ARRET N° 96 S.A.S. [7] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/02777 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO5B Décision de la CARSAT PAYS DE LA [Localité 6] en date du 05
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02777
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 22/02777
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02777 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNWC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 AVRIL 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02777
CA Montpellier, 6 oct. 2022, RG 22/02777
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/02777 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNWC APPELANT : M. [P] [V] [Adresse 1] Représentant : Me Anne sophie DE MAURA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société KYANE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02777
CA Paris, 29 août 2022, RG 22/02777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02777 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles