Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/02789
TJ 54395, 5 mars 2026, RG 22/02789
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/02789 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ILHF AFFAIRE : Monsieur [F] [X] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02789
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/02789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02789 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZKF AFFAIRE : M. [N] [E] (Maître Anne-Laure PITTALIS de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) C/ S.C.I. AKLMF (Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) Rapport
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ca other ca_lyon n° 22/02789
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 22/02789
N° RG 22/02789 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHXT Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] au fond du 15 mars 2022 RG : 17/10758 S.C.I. FORUM C/ [N] S.A. EUROMAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_paris n° 22/02789
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 22/02789
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02789 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIWK Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02789
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/02789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02789 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHSA N° MINUTE : Requête du : 31 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [N] pharmacien exerçant sous le nom commercial “[15]” [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/02789
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 22/02789
N° RG 22/02789 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LATT 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/02789 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LATT Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel BERGER Me France GALERNE Me Emmanuel JUNG Me Nicolas OLSZAK Me Pascal RIVERA Le Le greffier Me Emmanuel BERGER Me France GALERNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02789
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 22/02789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me JESSLEN (E0067) Me SCHAEFFER (D0615) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/02789 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGW7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Février 2022 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDEU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/02789
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 22/02789
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/02789 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02789
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 22/02789
C2 N° RG 22/02789 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOUC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Laurent CHABRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02789
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 22/02789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 30 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 22/02789 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGWJ Affaire : [B] [T] C/ [E] [J] [Y] [H] Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - S.A. venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE CÔTE D’AZUR prise en la personne de son re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02789
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/02789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02789 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNLC AFFAIRE : CPAM DES [Localité 4] C/ S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02789
CA Pau, 5 mars 2024, RG 22/02789
AB/CD Numéro 24/00793 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/03/2024 Dossier : N° RG 22/02789 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK5X Nature affaire : Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Affaire : SAS NEW STEFAL HOLDING
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02789
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 22/02789
N° RG 22/02789 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOCL PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 22/02789 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOCL Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [W] [G] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02789
CA Caen, 24 oct. 2023, RG 22/02789
AFFAIRE : N° RG 22/02789 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC57 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 29 Septembre 2022 - RG n° 22/00066 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02789
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 22/02789
13/10/2023 ARRÊT N°2023/370 N° RG 22/02789 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5HO EB/AR Décision déférée du 21 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/01665) SECTION INDUSTRIE - LABORDE M [W] [K] [P] C/ E.U.R.L. [Y] [V]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02789
CA Amiens, 5 mai 2023, RG 22/02789
ARRET N° 122 S.A.S. [9] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/02789 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO5Q PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La société [9]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02789
CA Orléans, 16 mars 2023, RG 22/02789
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MARS 2023 à la SCP RILOV la AARPI M&J - Cabinet d'Avocats Me GRASSIN Me JOURDE LD ARRÊT du : 16 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/02789 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWAY DÉCI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02789
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2022, RG 22/02789
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/02789 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5TM SAS SOCIETE INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : 23 septembre 2022 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02789
CA Paris, 29 août 2022, RG 22/02789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 août 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02789
CA Rennes, 18 juill. 2022, RG 22/02789
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°81 N° RG 22/02789 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWQW Mme [R] [G] épouse [U] C/ S.A.R.L. ABELIA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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