Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02790
TJ 74281, 30 mars 2026, RG 22/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 N°: 26/00119 N° RG 22/02790 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EU3F _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/02790
TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 22/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 22/02790 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GELF 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° 25/246 N° RG 22/02790 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GELF NAC : 2AA - Action en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02790
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02790 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHSE N° MINUTE : Requête du : 31 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] pharmacien exerçant sous le nom commercial “[16]” [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_paris n° 22/02790
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 22/02790
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02790 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIWM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02790
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 22/02790
MINUTE N° 24/159 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02790
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 22/02790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 22/02790 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3UL Minute n° 24/00067 [U], [D] C/ S.A.S. GENERALE IMMOBILIERE, Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] CENTRE ------------------------- Juge de l'exécution
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02790
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 22/02790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02790 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNLD AFFAIRE : [I] [O] [F] C/ S.A.S. SERENEST 2.0 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 5 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02790
CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 22/02790
06/10/2023 ARRÊT N°2023/386 N° RG 22/02790 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5HR SB/VH Décision déférée du 04 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 21/00010) D.FREZOULS Section Industrie [U] [G] C/ S.A.R.L. PAMI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02790
CA Bordeaux, 10 août 2023, RG 22/02790
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [P] [I] C/ Maître [K] [E] -------------------------- N° RG 22/02790 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXVC -------------------------- DU 10 AOUT 2023 -------------------------- DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02790
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 22/02790
N° RG 22/02790 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE7U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00114 Jugement du Tribunal Judiciaire Juge des contentieux de la protection d'EVREUX du 08 Juillet 2022 APPELANTE : S.A. AGIRE RCS D'EV
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02790
CA Orléans, 16 mars 2023, RG 22/02790
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MARS 2023 à la SCP RILOV la AARPI M&J - Cabinet d'Avocats Me GRASSIN Me JOURDE LD ARRÊT du : 16 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/02790 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWAZ DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02790
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 22/02790
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 434 Rôle N° RG 22/02790 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5TU [C] [Y] C/ [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Imran RAMZAN Me Philippe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02790
CA Paris, 29 août 2022, RG 22/02790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 août 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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