Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/02882
TJ 83050, 16 juin 2026, RG 22/02882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 22/02882 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLV4 Minute n° : 2026/182 AFFAIRE : [B] [D] C/ [V] [W] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02882
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 22/02882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me COHEN et Me MURA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02882 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJGN N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDEURS M
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ca other ca_lyon n° 22/02882
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 22/02882
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/02882 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH62 [E] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2022 RG : F 20
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ca other ca_versailles n° 22/02882
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 22/02882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 22/02882 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNVN AFFAIRE : Société [5], anciennement dénommée [7] C/ CPAM DU TERRITOIRE DE BELFORT Décision déférée à la
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ca other ca_toulouse n° 22/02882
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 22/02882
06/02/2025 ARRÊT N° 48/25 N° RG 22/02882 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5UH MS/RL Décision déférée du 13 Juin 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (19/10638) R.BONHOMME S.A.R.L. [4] C/ URSSAF MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02882
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/02882
C5 N° RG 22/02882 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPBQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-françois PHILIP la CPAM DES HAUTES ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02882
TJ Poitiers, 4 oct. 2024, RG 22/02882
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 22/02882 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3LL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02882
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 22/02882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 septembre 2024 N° RG 22/02882 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE7E AFFAIRE : [B] [H] C/ [Y] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02882
CA Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 22/02882
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2024 N° RG 22/02882 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX7S E.U.R.L. BETON CONTROLE ODOSCEEN c/ S.A.S. CONSTRUCTION SN Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02882
TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 22/02882
JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°:24/213 DOSSIER N° :N° RG 22/02882 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [X] né le 05 Novembre 1991 à GLEIZE (69400), demeurant 113 rue
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02882
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/02882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02882 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNVN AFFAIRE : S.A.S.U. [6] C/ CPAM DU TERRITOIRE DE BELFORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Ao
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02882
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/02882
C5 N° RG 22/02882 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPBQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02882
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/02882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 056 Rôle N° RG 22/02882 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI57S [W] [V] C/ [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : 16/02/2024 à : Me Sébastien MOLINES, avocat au
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02882
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/02882
Du 15 février 2024 5AK SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02882 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEPB [Y] [C], [I] [M] C/ S.C.I. LES FLAMANDS - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/02/2024 Avocats : Me Stéphanie LACREU Me Baptiste MAIXANT TRIBUNAL JUDICI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02882
CA Nancy, 8 déc. 2023, RG 22/02882
ARRET N° DU 08 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02882 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDDC LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'un jugement rendu le 07 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY (21/00065), en interprét
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02882
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 22/02882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02882 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IROX ID TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 24 février 2022 RG:21-000251 Société BEOBANK BV C/ [X] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/02882
CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 22/02882
ARRET N°360 CL/KP N° RG 22/02882 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVSV [Z] [D] C/ Société [16] Société [18] Organisme CAF DE LA CHARENTE MARITIME Société [26]-[21] [Adresse 22] Société [26] Société [23] S.A. [25] Organisme SIP [Localité 7] Etablissement Public TRESORERIE PRI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02882
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/02882
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02882 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJGR Décision déférée à la Cour
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