Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02901
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 22/02901
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02901 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRI
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ca other ca_rennes n° 22/02901
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 22/02901
5ème Chambre ARRÊT N°-155 N° RG 22/02901 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXDE (Réf 1ère instance : 20/02085) M. [J] [O] Mme [Z] [T] épouse [O] C/ M. [D] [W] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions [V] la décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/02901
CA Versailles, 31 mai 2024, RG 22/02901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48N Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2024 N° RG 22/02901 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFAM AFFAIRE : [L] [B] C/ SIP [Localité 9] EST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02901
CA Caen, 23 mai 2024, RG 22/02901
AFFAIRE : N° RG 22/02901 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDHA Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 31 Octobre 2022 RG n° 20/00497 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 MAI 2024 APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02901
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 22/02901
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Ch. de la filiation G MINUTE N° 2024/324 DU : 21 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/02901 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQIR Jugement Rendu le 21 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [U] [C] [K], né le [Date naissance 3] 1989 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02901
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 22/02901
07/03/2024 ARRÊT N° 65/24 N° RG 22/02901 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5WP NA/MP Décision déférée du 20 Juin 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/01112) C. LERMIGNY [4] C/ CPAM HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02901
CA Lyon, 6 mars 2024, RG 22/02901
N° RG 22/02901 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIAB Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 12] Au fond du 03 mars 2022 RG : 20/00610 [N] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 06 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02901
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/02901
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 409, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02901 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGOU Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02901
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/02901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N°RG22/02901- N° Portalis DBV3-V-B7G-VNYP AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2022 par le Pol
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02901
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 22/02901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02901 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRQV YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 08 août 2022 RG :R 22/00021 [L] C/ S.A. SA LA POSTE Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02901
CA Amiens, 8 nov. 2022, RG 22/02901
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 A l'audience publique du 6 Septembre 2022 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 2 septe
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