Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02923
CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 22/02923
ARRET N° 180 N° RG 22/02923 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVWU [G] C/ Entreprise [1] CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 22/02923
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 22/02923
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 22/02923 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6CW Ordonnance n° 2026/ ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, président de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Gref
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ca other ca_colmar n° 22/02923
CA Colmar, 16 juill. 2025, RG 22/02923
MINUTE N° 356/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 16 juillet 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_lyon n° 22/02923
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/02923
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02923 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIBS [J] C/ S.A.R.L. PAPER VERNIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Mars 2022 RG : 19/01130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/02923
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 22/02923
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/02923 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02923
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 22/02923
ARRET N° [W] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS Copies certifiées conformes délivrées à : - Monsieur [M] [W] - URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS - Me Mathias BAUDUIN - Me Charlotte HERBAUT Copies exécutoires délivrées à : - Monsieur [M] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02923
TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 22/02923
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [D], [Z] [Y] épouse [D] c/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES MINUTE N° 25/ Du 03 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/02923 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKGB Par jugement de la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02923
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 22/02923
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à Me Estelle GARNIER Me Christine VAZEREAU ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02923 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWKR DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02923
CA Rouen, 5 avr. 2024, RG 22/02923
N° RG 22/02923 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFJ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00282 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 23 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [X] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02923
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 22/02923
15/02/2024 ARRÊT N° 104/2024 N° RG 22/02923 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O52R PB/MB Décision déférée du 21 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 21/02971 Mme ARRIUDARRE [D] [H] épouse [B] C/ MUTUELLE INTERIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02923
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/02923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/02923 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN4P AFFAIRE : S.A.S. [5] ([5]) C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE NORMANDIE Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02923
CA Metz, 5 sept. 2023, RG 22/02923
Arrêt n°23/00389 05 septembre 2023 ------------------------ N° RG 22/02923 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F37T ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 avril 2019 F 18/00107 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02923
CA Caen, 15 juin 2023, RG 22/02923
AFFAIRE :N° RG 22/02923 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDIR ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 04 Novembre 2022 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2022.512 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02923
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 22/02923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02923 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRS3 YRD/JL RG: S.A.S. GRAND CASINO DE [Localité 3] (GROUPE PARTOUCHE) C/ [S] Grosse délivrée le 31 Janvier 2023 à : - Me NOGAREDE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02923
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/02923
N°22/04520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/02923 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILKN Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02923
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/02923
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02923 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJOP Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02923
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/02923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02923 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02923
CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 22/02923
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 Septembre 2022 N° RG 22/02923 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPE3 joint au dossier 22/2793 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU En date du 23 Juin 2022 Suivant déclaration d'appel du 25 Juil
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