Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/02924
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 22/02924
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/02924 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q7ST NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/02924
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 22/02924
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 N° RG 22/02924 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IN5B DEMANDERESSE S.A. CHEREAU CARRE (RCS de NANTES n° 860 801 125), dont le siège social est sis [Adresse 4] représ
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ca other ca_poitiers n° 22/02924
CA Poitiers, 13 févr. 2025, RG 22/02924
ARRET N° 32 N° RG 22/02924 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVWW S.A.S. [15] C/ [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 oc
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ca other ca_colmar n° 22/02924
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 22/02924
MINUTE N° 24/957 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02924
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/02924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02924 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN52 AFFAIRE : [P] [O] C/ S.A.S. SOCIETE DE RESTAURATION EN LIEUX DE TRANSPORTS SORELT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02924
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 22/02924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02924 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRS5 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 juillet 2022 RG:19/01735 [H] [P] C/ [R] [C] [W] [M] [D] [O] [I] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. AROCA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02924
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/02924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch. civ 1-4 expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/02924 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFDB AFFAIRE : [W] [O] C/ SA SNCF RESEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02924
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 22/02924
N° RG 22/02924 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPFG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02924
CA Amiens, 6 nov. 2023, RG 22/02924
ARRET N°924 Société [6] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02924 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPE7 - N° registre 1ère instance : 21/0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02924
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 22/02924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M092 N° RG 22/02924 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6CY ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président e
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02924
CA Pau, 30 mai 2023, RG 22/02924
JP/CS Numéro 23/1887 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02924 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILKZ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02924
CA Orléans, 24 mai 2023, RG 22/02924
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DEFERES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas TROUSSARD SELARL RABILIER ARRÊT du 24 MAI 2023 n° : DEF10/23 RG 22/02924 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWKS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Conseil de prud'hommes de TOURS, section Comm
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02924
CA Nancy, 8 mars 2023, RG 22/02924
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 19 avril 2021 RG 20/00494 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE N° RG 22/02924 - N° Portalis DBVR-V-B7F-FDFQ APPELANT(S) Monsieur [O] [N] Re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02924
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/02924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02924 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02924
CA Montpellier, 11 août 2022, RG 22/02924
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/02924 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN7G APPELANTE : Mme [E] [V] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006333 du 22/06/20
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