Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj17300 n° 22/02956
TJ 17300, 25 juin 2026, RG 22/02956
Jugement n° 26/20050 du 25 Juin 2026 N° RG 22/02956 - N° Portalis DBXC-W-B7G-EVHC [H] [E] [O] [X] épouse [A] C/ [V] [I] [A] Copie délivrée le : A Me Pauline MOREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 64 1 CCC + 1 CE la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKRO
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ca other ca_poitiers n° 22/02956
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 22/02956
ARRÊT N° 255 N° RG 22/02956 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVZC [R] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 07 novembre 2
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ca other ca_montpellier n° 22/02956
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/02956
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02956 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POA4 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02956
TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 22/02956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02956 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTS7 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Stéphanie LEON, vestiaire : 276 Me Isabelle REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCATS, vestiaire : 26
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02956
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/02956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02956 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEZQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 Février 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Février 2024 DEMANDERESSE S.C.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02956
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 22/02956
Du 08 janvier 2024 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/02956 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFO7 Société SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 3]. PAR SON SYNDIC [F]& [M] C/ [V] [I] - Expéditions délivrées à [V] [I] - FE délivrée à Me Florence PASQUON Le 08/01/2024 TRIBUNAL JU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02956
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/02956
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/02956 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG5L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2022 Date de saisine : 16 Février 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02956
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 22/02956
4ème Chambre ARRÊT N° 268 N° RG 22/02956 N° Portalis DBVL-V-B7G-SXKL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02956
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/02956
AFFAIRE :N° RG 22/02956 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 08 Novembre 2022 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2022002086 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [H] [U] N° S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02956
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 22/02956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02956 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRW5 BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 juillet 2022 RG:22/01477 S.C.I. [P] [M] C/ S.A. ENEDIS Grosse délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02956
CA Versailles, 13 oct. 2023, RG 22/02956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02956 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFF3 AFFAIRE : [O] [T] C/ Société [39] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02956
CA Pau, 1 juin 2023, RG 22/02956
Numéro 23/01923 Décision du 1er Juin 2023 Dossier : N° RG 22/02956 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILN6 Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [E] [X] COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02956
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/02956
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02956 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK7U Jugement (N° 21/06211) rendu le 09 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/02956
CA Grenoble, 15 sept. 2022, RG 22/02956
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B N° RG 22/02956 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPIE Affaire rendue par le :CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MARSEILLE le 07 Juillet 2022 suivant déclaration d'appel du 27 Juillet 2022 APPELANTE S.A.R.L. SOCIETE GENERALE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02956
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02956 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02956
CA Rouen, 9 sept. 2022, RG 22/02956
1N° RG 22/02956 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFMN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 Nous, Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de ce jour de la première présidente de ladite co
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