Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/03033
CA Poitiers, 19 févr. 2026, RG 22/03033
ARRET N° 85 N° RG 22/03033 N° Portalis DBV5-V-B7G-GV6T S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du
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tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 22/03033
TJ 41018, 18 nov. 2025, RG 22/03033
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con
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ca other ca_aix_provence n° 22/03033
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 22/03033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2025 N° 2025/192 Rôle N° RG 22/03033 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6MB [Y] [W] C/ S.A.S. POLYESTER INNOVATION DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 OCTOBRE 2025 à : Me So
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 22/03033
TJ 51454, 27 juin 2025, RG 22/03033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C- JUGEMENT DU 27 Juin 2025 CABINET 3 AFFAIRE N° N° RG 22/03033 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EMJX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [Y] épouse [U] C/ [D] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [Y] épous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/03033
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 22/03033
============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 22/03033 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3EE ============== [B] [M], [L] [Z] veuve [M] C/ [V] [P], [Y] [H] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T29 -Me BORDIER T6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/03033
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 22/03033
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 22/03033 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVSH DEMANDEUR : Madame [F] [L] [N] [I] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 8] (27) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maî
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03033
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/03033
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03033 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULHA Jugement n° 2021000020 rendu le 01 Juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole AP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03033
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 22/03033
4ème Chambre ARRÊT N° 51 N° RG 22/03033 N° Portalis DBVL-V-B7G-SXYA (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03033
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/03033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/03033 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VONN AFFAIRE : [R] [Z] C/ S.A.S.U [6] ... Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03033
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/03033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03033 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR6Q CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 26 juillet 2022 RG :22/00170 [B] C/ S.C.I. LA FABRIQUE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03033
CA Amiens, 2 juin 2023, RG 22/03033
ARRET N° 161 S.A. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/03033 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPL5 DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 15 avril 2022 PARTI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03033
CA Amiens, 5 mai 2023, RG 22/03033
COUR D'APPEL [Adresse 5] Tél. [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] ********************* TARIFICATION D.A. : Numéro : du : 10 Juin 2022 N° RG 22/03033 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPL5 Décision attaquée : Décision du de CRAMIF en date du 15 Avril 2022 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03033
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 22/03033
N°23/01282 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 6 avril 2023 Dossier N° N° RG 22/03033 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILT5 Affaire : [U] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03033
CA Paris, 19 sept. 2022, RG 22/03033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03033 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03033
CA Lyon, 27 avr. 2022, RG 22/03033
N° RG 22/03033 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIJ4 Nom du ressortissant : [S] [T] [T] C/ PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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