Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/03034
CA Pau, 28 juill. 2026, RG 22/03034
XG/MFC Numéro 26/2129 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 28 juillet 2026 Dossier : N° RG 22/03034 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILUG Nature affaire : Autres demandes en matière de succession Affaire : [T], [Z], [D] [Y], [L], [R] [Y] C/ [W]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/03034
TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 22/03034
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 13 juin 2023, CON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03034
TJ 14118, 26 mars 2026, RG 22/03034
N° du répertoire général : N° RG 22/03034 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICU7 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame, [O], [N] née le, [Date naiss
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/03034
TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 22/03034
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/03034 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LRSR N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT S.A.S. H.H
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ca other ca_versailles n° 22/03034
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 22/03034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 22/03034 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFOU AFFAIRE : S.A.S. GCC C/ S.A. ATE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2022 par le Trib
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ca other ca_douai n° 22/03034
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 22/03034
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 Minute électronique : N° RG 22/03034 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULHW Jugement (N° 19/02739) rendu le 26 Mai 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] A
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 22/03034
TJ 54395, 14 nov. 2025, RG 22/03034
DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03034 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJSS / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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ca other ca_bordeaux n° 22/03034
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 22/03034
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03034 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYQX S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE c/ S.A.S.U. SEVERINI PIERRES ET LOISIRS S.E.L.A.R.L. FIRMA S.A.S. ALTAREA
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ca other ca_toulouse n° 22/03034
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 22/03034
10/09/2025 ARRÊT N° 25/320 N° RG 22/03034 N° Portalis DBVI-V-B7G-O6JF SL - SC Décision déférée du 24 Mai 2022 TJ de [Localité 9] - 22/00156 M. [Localité 11] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 22/03034
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03034 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03034
CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 22/03034
N° RG 22/03034 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFSE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00311 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Août 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURA
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ca other ca_versailles n° 22/03034
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/03034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03034 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VONS AFFAIRE : [P] [X] C/ G.I.E. AUDIOPTIC TRADE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03034
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/03034 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLPA N° MINUTE : 6 Assignation du : 18 Février 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LIMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03034
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 22/03034
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [N] c/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, Etablissement public ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, S.A. CEGEMA ASSURANCES MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03034
CA Amiens, 17 juin 2024, RG 22/03034
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [P] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/03034 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPL7 - N° registre 1ère instance : 21/00571 Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03034
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 22/03034
29/02/2024 N° RG 22/03034 N° Portalis DBVI-V-B7G-O6JF Décision déférée 24 Mai 2022 TJ de MONTAUBAN 22/00156 [O] [L] C/ COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU TARN ET GARONNE POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DES FINANCES PUBL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03034
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/03034 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLPA N° MINUTE : 7 Assignation du : 18 Février 2022 Jugement de réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03034
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 22/03034
N° RG 22/03034 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIJ5 Décisions : - du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE du 12 février 2019 ( 1ère chambre civile) RG 17/674 - de la Cour d'Appel de LYON du 23 juin 2020 (1ère chambre civile B) RG 19/1807 - de la Cour de Cassation du 07
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03034
CA Paris, 17 sept. 2022, RG 22/03034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03034 - N° Portal
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