Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 22/03044
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 22/03044
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03044 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYRJ S.A.S. GENESIS GROUP Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV c/ [B] [M] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 14]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03044
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/03044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/03044 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJEB N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 Contradictoire ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 22 mai 2
-
ca other ca_montpellier n° 22/03044
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 22/03044
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03044 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POGI Décision déférée à la C
-
ca other ca_aix_provence n° 22/03044
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 27 Rôle N° RG 22/03044 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6MY [L] [J] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_poitiers n° 22/03044
CA Poitiers, 16 janv. 2025, RG 22/03044
ARRET N° N° RG 22/03044 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GV7X [F] C/ [R] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03044
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03044
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/03044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03044 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPRG N° MINUTE : Requête du : 23 Novembre 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03044
CA Paris, 15 mars 2024, RG 22/03044
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03044 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHEO Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03044
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/03044
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03044 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULJ4 Jugement n° 2022003770 rendu le 26 avril 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole A
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03044
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/03044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 (5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/03044 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOPC AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [Adresse 10] Décision déférée à la cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03044
CA Nîmes, 1 mars 2023, RG 22/03044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03044 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR74 CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 17 août 2022 RG :2022R00049 [X] C/ S.A.R.L. [X] Grosse délivrée le 01 MARS 2023 à Me Gérald
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03044
CA Colmar, 17 janv. 2023, RG 22/03044
N° RG 22/03044 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4VT Minute N° : 8M 9/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [J] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 Audi
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03044
CA Paris, 19 sept. 2022, RG 22/03044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03044 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03044
CA Rennes, 9 août 2022, RG 22/03044
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°416 N° RG 22/03044 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXZ2 M. [TC] [U] M. [R] [E] M. [O] [J] M. [AO] [J] C/ M. [B] [U] M. [JX] [U] M. [VI] [U] M. [A] [U] M. [FK] [U] M. [TC] [U] M. [H] [T] Société SCEA [U] (INTERVENANT VOLONTAIRE) G.A.E.C.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles