Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/03054
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/03054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/03054 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6NM S.A. [2] C/ [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SEL
-
ca other ca_grenoble n° 22/03054
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 22/03054
C 9 N° RG 22/03054 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPPZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cindy LANDRAIN la SELARL LAMOTTE & AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
-
ca other ca_rennes n° 22/03054
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 22/03054
5ème Chambre ARRÊT N° 176 N° RG 22/03054 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX3U (Réf 1ère instance : 11 21-1793) M. [P] [Z] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL LOYER MODÉRÉ Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
-
ca other ca_versailles n° 22/03054
CA Versailles, 21 juill. 2025, RG 22/03054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUILLET 2025 N° RG 22/03054 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOQT AFFAIRE : S.A.S. RTEK C/ [R] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2022 par le
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 22/03054
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 22/03054
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/03054 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
-
ca other ca_pau n° 22/03054
CA Pau, 10 juin 2025, RG 22/03054
CF/ND Numéro 25/1761 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/06/2025 Dossier : N° RG 22/03054 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILWE Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son ga
-
ca other ca_colmar n° 22/03054
CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 22/03054
MINUTE N° 24/978 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca other ca_grenoble n° 22/03054
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 22/03054
C 9 N° RG 22/03054 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPPZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cindy LANDRAIN la SELARL LAMOTTE & AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03054
TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 22/03054
IC G.B LE 20 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/03054 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVX7 [X] [J] [L] [R] C/ [G] [S] Le copie certifiée conforme délivrée à - Me Nicolas BEZIEAU - Me Etienne BOITTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------------------------- PREMIERE C
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03054
CA Caen, 13 juin 2024, RG 22/03054
AFFAIRE : N° RG 22/03054 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDSE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 08 Novembre 2022 - RG n° 19/00251 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03054
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/03054
N° RG 22/03054 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIL4 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 mars 2022 RG : 19/02386 ch 4 [X] [J] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03054
CA Amiens, 12 mai 2023, RG 22/03054
ARRET N° 142 S.A.S. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/03054 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPND PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La société [7]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03054
CA Rouen, 1 déc. 2022, RG 22/03054
N° RG 22/03054 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFTO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-1712 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 19] du 12 Mai 2022 APPELANTE : Madame
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03054
CA Paris, 19 sept. 2022, RG 22/03054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03054 - N° Port
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles