Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03091
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 22/03091
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me RICCI 1 GROSSE Me FURIO FRISCH 1 GROSSE Me [F] 1 GROSSE Me MARTINEZ 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me [E] 1 GROSSE Me LARRIBEAU 1 GROSSE Me HAMDI 1 GROSSE Me [X] 1 GROSSE Me [P] 1 GROSSE Me DEGRYSE 1 GROSSE Me [M] AU NOM DU
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ca other ca_rennes n° 22/03091
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 22/03091
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°51 N° RG 22/03091 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYEP M. [M] [J] C/ CLINIQUE [15] L'ORIENT Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 14] du 21/04/2022 RG : 20/00160 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 22/03091
TJ 44109, 11 juill. 2025, RG 22/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 11/07/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/03091 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWRT DEMANDEUR : M. [L] [S] Rep/assistant : Maître Garance LEPHILIBERT de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Mme [E] [X] Rep/assistant : Maître Garanc
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ca other ca_paris n° 22/03091
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/03091
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKKK Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_versailles n° 22/03091
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 22/03091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 22/03091 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOXH AFFAIRE : [X] [J] C/ S.A.S. [17] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2022 par le pô
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03091
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 22/03091
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE R.G : N° RG 22/03091 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIOO [Z] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU: Pole social du TJ de [Localité 5] du 30 Mars 2022 RG : 19/00289 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03091
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/03091
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKKK Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03091
CA Poitiers, 1 oct. 2024, RG 22/03091
ARRET N°324 N° RG 22/03091 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWDP S.A. CARMA ASSURANCES CARREFOUR C/ [V] [E] Caisse CPAM [Localité 8] G.I.E. GIE DE PREVOYANCE SOCIALE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03091
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 22/03091
ARRET N° [M] C/ [D]divorcée [P] Copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Willot Me Lourdel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03091 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPPM JUGEMENT DU TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03091
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 22/03091
LB/CS Numéro 24/2445 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 22/03091 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILZX Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation p
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03091
CA Caen, 13 juin 2024, RG 22/03091
AFFAIRE : N° RG 22/03091 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDU2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Novembre 2022 - RG n° 21/00525 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03091
CA Grenoble, 6 mai 2024, RG 22/03091
C5 N° RG 22/03091 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPTK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03091
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/03091
25/04/2024 ARRÊT N° 105/24 N° RG 22/03091 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6QS NA/RL Décision déférée du 20 Juin 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE 21/00233 S. LOBRY MINI-PEL SERVICES C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03091
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/03091
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/226 N° RG 22/03091 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULON Jugement (N° 19/06076) rendu le 22 Mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03091
CA Amiens, 14 nov. 2023, RG 22/03091
ORDONNANCE N° [T] C/ [G] DIVORCEE [B] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/03091 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPPM JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03091
CA Caen, 6 juill. 2023, RG 22/03091
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/03091 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDU2 Affaire : S.A.S. GUY HOQUET L'IMMOBILIER représentée par son dirigeant légal en exercice Représentée par Me Pierre-Luc NISOL, avocat au barreau de VIENNE C/ Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03091
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 22/03091
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 22/03091 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYWF Monsieur [U] [V] [D] c/ Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03091
CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/03091
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 23/319 ORDONNANCE constatant un désistement d'incident du 23 Mars 2023 Minute n° J hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LILLE du 22 Mars 2022 N° RG 22/03091 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULON Nous, Yves BENHAMOU, Magistrat de la Mise en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03091
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/03091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03091 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03091
CA Paris, 19 juill. 2022, RG 22/03091
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHIB Décision déf
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