Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/03104
CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 22/03104
ARRÊT N° 226 N° RG 22/03104 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWFF Association [1] C/ [S] épouse [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03104
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03104 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRQP N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 23 Novembre 2022 JUG
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ca other ca_bordeaux n° 22/03104
CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 22/03104
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03104 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYYB Madame [B], [P] [J] épouse [O] [Z] c/ Madame [R] [W] veuve [A] Nature de la décision : AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03104
TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 22/03104
N° du répertoire général : N° RG 22/03104 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICVF 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N°25/132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 DEMANDEURS : -Madame [E] [Y
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ca other ca_versailles n° 22/03104
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 22/03104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 22/03104 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOZY AFFAIRE : [P] [W] C/ S.A.S.U. EUROP NET II Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 décembre 2021 p
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ca other ca_bordeaux n° 22/03104
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 22/03104
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [C], [I] [O] épouse [Y] C/ Madame [X] [U] veuve [U] ---------------------- N° RG 22/03104 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYYB ---------------------- DU 29 NOVEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03104
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/03104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/03104 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XUB Date du Recours : 17 novembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 14/03/2022 : SOLLICITE LE V
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03104
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 22/03104
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/03104 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 22/03104 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIA N° minute : 24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03104
CA Pau, 27 sept. 2023, RG 22/03104
CF/SH Numéro 23/03127 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2023 Dossier : N° RG 22/03104 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL3C Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03104
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 22/03104
N° RG 22/03104 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFWY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 8 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00093 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 31 août 2022 APPELANTE : SCI LBCP [Adresse 6] [Localité 9] représentée et assi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03104
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/03104
N° RG 22/03104 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPUO N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Manon
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03104
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 22/03104
ARRET N° S.A.S. AGENCE EN TECHNOLOGIE THERMIQUE ET INGENIERIE (A2T I) C/ [K] copie exécutoire le 15 décembre 2022 à Me Henry Me Soubeiga CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 DECEMBRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03104
CA Paris, 24 sept. 2022, RG 22/03104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03104 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03104
CA Lyon, 7 sept. 2022, RG 22/03104
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/03104 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIPQ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sous
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