Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03194
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 22/03194
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03194 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY7J [L] [X] [P] c/ [O] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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ca other ca_paris n° 22/03194
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03194 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03194
TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 22/03194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 22/03194 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMSI N° Minute : 24/ AFFAIRE Société PACIFICA C/ [T] [K] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société PACIFICA [Adresse 3] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03194
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/03194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2024 N° RG 22/03194 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPIL AFFAIRE : [O] [B] C/ S.A.S. DIAM PRESTIGE EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03194
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/03194
26/04/2024 ARRÊT N°2024/113 N° RG 22/03194 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7BF CP/CD Décision déférée du 13 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00255) X. [B] Section Activités Diverses [H] [R] C/ S.A.S. EGIS INTERNATIONAL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03194
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 22/03194
ARRET N°112 S.A.S. [6] C/ CPAM DE [Localité 5] - [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03194 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPVM - N° registre 1è
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03194
CA Caen, 22 nov. 2023, RG 22/03194
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/03194 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HD4U Affaire : La Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me [C] [J], avocat au barreau de CAEN - N° du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03194
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/03194
N° RG 22/03194 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF5G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-1536 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 14 mars 2022 APPELANTS : Monsieur [K] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03194
CA Bordeaux, 28 juin 2023, RG 22/03194
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [K] [U] [H] C/ [V] [Y] ----------------------- N° RG 22/03194 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY7J ----------------------- DU 28 JUIN 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03194
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 22/03194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03194 - N° Portalis
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