Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03243
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 22/03243
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°114 N° RG 22/03243 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYX3 Mme [H] [X] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/04/2022 RG : F 21/00183 DÉSISTEMENT D'APPEL suite à accord transactionnel Copie exécut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/03243
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 22/03243
N° RG 22/03243 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDGR - décision du 26 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03243 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDGR DEMANDERESSE : Madame [F] [O] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6] (LOIRET) Profes
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ca other ca_paris n° 22/03243
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 22/03243
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH3T Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 décembre 202
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ca other ca_pau n° 22/03243
CA Pau, 10 juin 2025, RG 22/03243
AB/ND Numéro 25/1762 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/06/2025 Dossier : N° RG 22/03243 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMIU Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son ga
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ca other ca_paris n° 22/03243
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03243
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLCH Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03243
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 22/03243
ARRET N° [L] C/ CPAM DU HAINAUT Copies certifiées conformes : -Monsieur [I] [L] - CPAM du Hainaut - Me David Weiss Copies exécutoires : - CPAM du Hainaut - Me David Weiss COUR D'APPEL D'A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03243
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 22/03243
28/06/2024 ARRÊT N°2024/195 N° RG 22/03243 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7LM MD/CD Décision déférée du 22 Août 2022 - Tribunal du travail d'ALBI ( 20/00110) P. ROGEAU Section Encadrement [W] [P] C/ S.A.R.L. SARL MJ+
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03243
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/03243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/03243 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPRB AFFAIRE : [N] [S] C/ E.P.I.C. [6], PRISE EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCU RITÉ SOCIALE DÉNOMMÉE [5]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03243
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/03243
ARRET N°58 CL/KP N° RG 22/03243 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWPV [B] [B] [B] LETARD C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03243
CA Nîmes, 4 mai 2023, RG 22/03243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03243 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ISU6 ET TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 23 septembre 2022 RG:19/06204 [K] S.C.I. FYR C/ [I] [I] [I] Grosse délivrée le 04/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03243
CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/03243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03243 - N° Portalis 3
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