Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03327
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/03327
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03327 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZDA Mme [T] [ZL] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_lyon n° 22/03327
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 22/03327
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03327 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJAY [B] C/ S.A.S. FINANCIERE DE RECOUVREMENTFINREC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 05 Avril 2022 RG : COUR D'APPEL D
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ca other ca_versailles n° 22/03327
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 22/03327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88T Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 22/03327 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP37 AFFAIRE : [G] [U] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour
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ca annulation ca_nimes n° 22/03327
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 22/03327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03327 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS6A LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 septembre 2022 RG :19/00703 S.A.S. C PROPRE C/ [A] Grosse délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03327
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 22/03327
N° RG 22/03327 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQI6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI la SCP MONTOYA & DORNE SELARL CABINET HADRIEN PRA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03327
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/03327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88T Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03327 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP37 AFFAIRE : [L] [M] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03327
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 22/03327
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03327 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIHT CADUCITÉ [K] [R], [Y] [J] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Pierre-Louis ROUYER Me Anne-Caroline
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03327
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 22/03327
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03327 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS6A Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 15 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00703
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03327
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03327
N° RG 22/03327 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGGF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT : Mo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/03327
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/03327
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 N° de MINUTE : 23/774 N° RG 22/03327 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMD7 Jugement (N° 11-22-0449) rendu le 27 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03327
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 22/03327
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 05 avril 2022 - N° rôle : N° R.G. : N° RG 22/03327 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJAY
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03327
CA Amiens, 27 févr. 2023, RG 22/03327
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 45 D.A. : Numéro : du : 19 Juillet 2022 N° RG 22/03327 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP5W Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER en date du 19 Octobre 2018 dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03327
CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 22/03327
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03327 - N° Portalis DBVK-V-B7G-[Localité 8] ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2020 POLE SOCIAL D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03327
CA Colmar, 2 janv. 2023, RG 22/03327
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/03327 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5ES Minute n° 23/10 APPELANTS [T] [L] Représenté par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE [I] [F] épouse [L] Représentée par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03327
CA Versailles, 8 nov. 2022, RG 22/03327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97C ARRÊT N° DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/03327 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGLA AFFAIRE : [P] [Z] Notifié le : à -[P] [Z], -CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHARTRES, LE PROCUREUR GENERAL, -
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