Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03328
CA Paris, 24 mars 2026, RG 22/03328
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 MARS 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03328 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLO2 Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/03328
TJ 95500, 13 mars 2026, RG 22/03328
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Mars 2026 N° RG 22/03328 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MSA2 Code NAC : 54G [V] [L] [F] [L] C/ [Y] [I] [R] HEXAOM venant aux droits de MAISON EVOLUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiqueme
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ca other ca_versailles n° 22/03328
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 22/03328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/03328 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP4T AFFAIRE : [R] [U] [M] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par le pôle social du
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ca other ca_bordeaux n° 22/03328
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 22/03328
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03328 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZIO Madame [W] [J] c/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION NORDS AQUITAINE Nature de la décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03328
TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 22/03328
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/05244 du 18 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03328 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22L7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [V] née le 01 Janvier 1969 à [Locali
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ca other ca_nimes n° 22/03328
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 22/03328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03328 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS6C LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 septembre 2022 RG :F20/00625 [Y] C/ SA SARP OSIS SUD EST Grosse délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03328
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 22/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SIRAT (P0176) Me SALAÜN (P0126) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03328 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHXI N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03328
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 22/03328
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03328 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POYC Décision déférée à la
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03328
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 22/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03328 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHXI DEMANDERESSE S.A.R.L. SOTECH INTERNATIONAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Carole SIRAT de la SCP Charles SIRAT et autres - #P0176 DEFENDERESSE Etablissement public ETABLISSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03328
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/03328
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03328 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIFI - Jonction ave
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03328
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03328
N° RG 22/03328 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGGG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03328
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 22/03328
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 22/03328 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQJB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03328
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 22/03328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 FÉVRIER 2023 N° 2023/104 N° RG 22/03328 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7RX [Z], [C], [N] [D] C/ [Y] [P] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me KISSAMBOU M'BAMBY Me MÖLL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03328
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 22/03328
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°9/2023 N° RG 22/03328 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZDB S.A.S.U. NA5E EVENTS C/ M. [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER
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