Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/03360
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 22/03360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03360 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GE76 AFFAIRE : [P] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J] [M]
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ca other ca_bordeaux n° 22/03360
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 22/03360
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 N° RG 22/03360 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZKQ [Z] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/009114 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide ju
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ca other ca_colmar n° 22/03360
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 22/03360
GLQ/KG MINUTE N° 25/122 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03360
TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 22/03360
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société IMEX HOLDING SAL, Société BARLETTA c/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES MINUTE N° 24/ Du 03 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/03360 - N° Portalis DBWR-W-B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03360
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 22/03360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N°2024/371 Rôle N° RG 22/03360 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7TU [G] [Y] [C] [Y] C/ [U] [H] S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03360
TJ Nîmes, 14 oct. 2024, RG 22/03360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D24/ JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/03360 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSKA JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03360
CA Rouen, 19 avr. 2024, RG 22/03360
N° RG 22/03360 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGHQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00936 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 02 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [J] [O] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03360
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 22/03360
N° RG 22/03360 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJDC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 26 janvier 2022 RG : 19/01117 ch 9 cab 09 G S.A. SA GLACIERE ENTREPOT FRIGORIFIQUE AUVERG C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03360
TJ Versailles, 18 déc. 2023, RG 22/03360
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03360 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV2M DEMANDERESSE : Madame [Y], [N], [C] [Z] épouse [J], née le 06 mars 1962, à [Localité 2] (03), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], exerçant la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03360
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03360
ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [M] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03360
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/03360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03360 - N° Portalis 3
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