Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03363
TJ 06088, 16 mars 2026, RG 22/03363
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [N], [L] veuve, [C],, [X], [C],, [B], [C],, [V], [C],, [E], [C],, [F], [C] c/ SDC, [Adresse 1] MINUTE N° 2026/ Du 16 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/03363 - N° Portalis DBWR-W-B7G-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03363
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 22/03363
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/02790 du 26 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 22/03363 - N° Portalis DBW3-W-B7G-222E AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [S] née le 5 Octobre 1973 à [Localité 13] ( BOU
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ca other ca_versailles n° 22/03363
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 22/03363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/03363 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQEJ AFFAIRE : [X] [C] C/ S.A.S.U. CHANEL PARFUMS BEAUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27
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ca other ca_nimes n° 22/03363
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 22/03363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03363 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITBA VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 35] 13 septembre 2022 RG:19/06194 [I] [B] C/ S.C.I. LES 3B Copie
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ca other ca_paris n° 22/03363
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 22/03363
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03363 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLZR Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03363
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 22/03363
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°375 N° RG 22/03363 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZK3 (Réf 1ère instance : 2020000562) M. [SD] [I] M. [AV] [CA] ABERS FERMETURES SMG C/ S.A.R.L. JP METAL Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03363
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 22/03363
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03363 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMK2 Jugement (N° 19/07176) rendu le 14 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03363
CA Paris, 14 juin 2024, RG 22/03363
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03363 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIKU Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03363
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 22/03363
N° RG 22/03363 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQML N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03363
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 22/03363
N° RG 22/03363 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJDH Décision du TJ de LYON Au fond du 26 janvier 2022 RG : 19/01124 ch 9 cab 09 G S.A.S. STEF LOGISTIQUE MEDITERRANNEE C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03363
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 22/03363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2023 N° 2023/ 286 N° RG 22/03363 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7T2 S.A.S. SAS NBB LEASE FRANCE 1 C/ S.C.M. [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03363
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 22/03363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 octobre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03363
CA Amiens, 21 juill. 2022, RG 22/03363
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 Nous, Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 1er juillet 2022, Dans la cause enregistrée sous le numéro
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