Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03368
CA Colmar, 24 sept. 2025, RG 22/03368
MINUTE N° 436/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/03368
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 22/03368
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2025 N° RG 22/03368 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVQX DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] [N] [A] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 18] (78) [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par M
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ca other ca_versailles n° 22/03368
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 22/03368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 22/03368 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQFP AFFAIRE : [O] [K] C/ S.A. BISTRO MEDITERRANEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03368
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 22/03368
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/03368 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2242 Date du Recours : 19 décembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 25/11/2022 : ESTIMANT QU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03368
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 22/03368
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03368 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZLX [U] [T] épouse [X] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03368
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 22/03368
N° RG 22/03368 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQMV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03368
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 22/03368
22/12/2023 ARRÊT N°2023/470 N° RG 22/03368 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PABM EB/AR Décision déférée du 02 Août 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 21/00076) Section COMMERCE - COSTE A. [D] [W] C/ SA CAUSSADE SEMENCES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03368
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/03368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/352 N° RG 22/03368 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7UL [S] [F] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03368
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/03368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03368 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGO5 AFFAIRE : [D] [Y] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le TJ hors
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 22/03368
CA Nîmes, 12 avr. 2023, RG 22/03368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03368 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITBM CO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 19 septembre 2022 RG :22/00201 S.A.S. NATIX C/ S.A.S. CEETRUS FRANCE S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03368
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/03368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03368 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03368
CA Rouen, 15 oct. 2022, RG 22/03368
N° RG 22/03368 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGIA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2022 Nous, Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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